Retrouvez toutes les infos :

1. Temps partiel
2. Disponibilité
3. Détachement
4. Mouvement des TS
5. Mouvement
6. Direction d’école
7. Promotions
8. Rupture conventionnelle
9. Remplacement
10. Arrêt maladie et rémunération à 90%
11. Contractuel·les
12. Carte scolaire
13. Début de carrière
14. Attribution des IPE
15. Prime REP +, part variable
16. Prime informatique
17. Frais déplacement
18. Grèves

1. Temps partiel

Cette année, 879 demandes de temps partiel ont été formulées :

507 demandes de droits
372 sur autorisation dont :
- 163 demandes pour raisons de santé
- 16 demandes pour créer ou reprendre une entreprise
- 193 pour autres motifs

816 de ces demandes ont été formulées par des femmes, soit 92%.

Les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, pour adoption, ou au titre du handicap ont été traités en règle générale dans les deux semaines suivant celle du dépôt. Si vous n’avez toujours pas reçu de réponse passer ce délai nous vous encourageons à relancer la DPE5 (dpe5resp@ac-toulouse.fr)

Les temps partiels de droit pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave vont être instruites, à compter de mi-mai dès réception des avis du SAMIS.

Les demandes sur autorisation (hors situation médicale qui seront traitées prochainement) ont été examinées le 14 mai. Des éléments ont pu être recueilli auprès des IEN – ou des DRH de proximité s’agissant des demandes en lien avec une création ou reprise d’entreprise. Les décisions devraient être prochainement communiquer aux collègues.

En cas de refus, retrouvez toutes les informations pour formuler un recours gracieux et une saisine de la CAPD ICI.

Comme demandé par la FSU-SNUipp, les demandes formulées à 80% qui seront accordées le seront bien à 80% payé 85,7% (et non à 78,8% comme les années précédentes).

⚠ Nouvelle règle : sans en informer préalablement la profession, la DSDEN 31 a décidé de refuser les demandes de temps partiel à 50% aux collègues directeurices d’école. Pour elles et eux, ce sera au plus un 80%. Les collègues qui obtiendraient un poste de direction au Mouvement verront leur quotité modifiée.

La FSU-SNUipp 31 dénonce cette décision injuste et inégalitaire. Nous continuons de porter la nécessité d’accorder TOUTES les demandes de temps partiels à la quotité demandée.

2. Disponibilité

Cette année, 176 demandes de disponibilité ont été formulées :

119 demandes de droit,
57 demandes sur autorisation dont :
- 41 pour convenances personnelles,
- 7 pour créer ou reprendre une entreprise
- 9 pour études ou recherches

165 de ces demandes ont été formulées par des femmes, soit 94%.

S’agissant des disponibilités, chaque demande de disponibilité sur autorisation a fait l’objet d’un examen spécifique, après recueil d’éléments auprès des IEN ou des supérieurs hiérarchiques, et des DRH de proximité s’agissant des demandes en lien avec une création ou reprise d’entreprise.

Les réponses aux demandes de disponibilité de droit (demandes initiales ou renouvellements) ont été communiquées aux fil de l’eau durant la campagne, à l’exception des demandes pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne pour lesquelles l’avis du SAMIS a été requis ; une réponse sera apportée à réception de l’avis du service médical.

Si vous n’avez toujours pas reçu de réponse nous vous encourageons à relancer la DPE5 (dpe5resp@ac-toulouse.fr)

Les réponses aux demandes de disponibilité sur autorisation ont été apportées courant avril 2025.
En cas de refus, retrouvez toutes les informations pour formuler un recours gracieux et une saisine de la CAPD ICI.

3. Détachement

Une vingtaine de demandes de détachement ont été formulées cette année. La DSDEN 31 a donné un avis favorable à l’ensemble des demandes, la décision finale sera prise par les IPR.
D’ici la fin de l’année scolaire, il ne sera pas fait appel au vivier « PerDir » pour assurer des missions de remplacement des personnels de direction dans le 2nd degré.

4. Mouvement des TS

Le calendrier prévisionnel est le suivant :
– Envoi des fiches de vœux aux TS : le 24 juin 2025 ;
– Retour des fiches de vœux des TS à la DPE : le 26 juin 2025 ;
– Affectation des TS par la DPE5 : du 27 juin au 2 juillet 2025 ;
– Information des TS de leur affectation : le 3 juillet 2025.

La FSU-SNUipp a une nouvelle fois dénoncé le refus de permettre aux Titulaires de Secteur à temps partiel de pouvoir formuler des vœux sur les supports qui ne correspondent à cette quotité. Cette mesure est d’autant plus discriminante que 92% des demandes de temps partiel sont formulées par des femmes.

Pour tout comprendre à l’affectation des TS, inscrivez-vous des maintenant à notre RIS Mouvement TS le mercredi 24 juin à 18h ICI.

5. Mouvement

Malgré le report de l’ouverture du serveur, la date des résultats, fixée au 6 juin 2025 dans la circulaire départementale, est pour le moment maintenue.
Les bilatérales du mouvement intra, pour les collègues qui auront formulé un recours, auront lieu le mardi 24 juin 2025.

Les demandes de délégations devraient n’être acceptées que très partiellement, néanmoins nous vous encourageons quand même à en formuler si l’affectation que vous obtenez au Mouvement ne vous parait pas tenable.

6. Direction d’école

Cette année, 71 directions d’école ont été convoquées pour l’évaluation Direction et 57 ont été évalués. Il devrait y avoir une montée en charge l’année prochaine. Il est possible de demander le report de ces évaluations, notamment en cas de cumul rendez-vous de carrière, évaluation d’école, etc.

7. Promotions

L’arrêté collectif concernant l’avancement accéléré a été publié jeudi 15 mai.
La mise en paiement sera faite en juin 2025, avec effet rétroactif le cas échéant.
16 collègues ont bénéficié d’un avancement accéléré au 7ème échelon.
59 collègues ont bénéficié d’un avancement accéléré au 9ème échelon.
Les collègues accélérés à l’échelon 9, avec une date d’effet après le 01/09/2024, auront donc leur rendez-vous de carrière du 9ème échelon l’année prochaine.
7 collègues ont été accéléré au 9ème échelon, avec une date d’effet avant le 31/08/2024, et auraient dû avoir leur rendez-vous de carrière cette année. La FSU-SNUipp 31 a immédiatement alerté ces collègues ainsi que la DPE5.

Les résultats de la campagne de passage à la hors-classe devraient être publiés le 3 juillet 2025.

Les résultats de la campagne de passage à la classe exceptionnelle devraient être publiés le 24 juin 2025.

La FSU-SNUipp 31 a réitéré sa demande de prendre en compte les collègues « retraitables » et de respecter que le taux de F/H des promu·es correspondent au taux F/H des promouvables.

8. Rupture conventionnelle

À ce jour, nous ne savons pas si le dispositif « Rupture conventionnelle » sera maintenu pour les fonctionnaires au-delà du 31 décembre 2025.
Depuis le 1er septembre 2024, il y a eu 28 demandes de départ en rupture conventionnelle. 20 ont été accordées et 4 ont été refusées. Les 4 dernières n’ont pas encore été instruites. Les estimations d’indemnité de rupture conventionnelle sont en cours au niveau de la cellule coordination paye.
Une deuxième commission s’est tenue le 7 mai 2025 ; une dernière est prévue en juin 2025. Aucune commission ne semble prévue pour la fin d’année 2025.

9. Remplacement

Le plan de formation a été arrêté.

Dans le cadre de la fusion des BDFC avec les TR, les TR seront amenés à remplacer tout type d’absence – à l’exception de la brigade REP+ qui fonctionnera de la même manière qu’actuellement.
Un groupe de travail des IEN doit être réuni pour clarifier les modalités de remplacement dans le cadre de la mise en place du vivier unique. Un premier « test » aura lieu le 16 juin pour la formation des néo-directeurices. La DSDEN a clairement établie que la priorité serait donnée à la formation. Les IEN seront alors contraints de relever certains TR de leur remplacement pour les affecter sur le remplacement des collègues en formation.

10. Arrêt maladie et rémunération à 90%

L’application de la rémunération des congés maladies ordinaire à 90% sera faite pour les personnels concernés par un automatisme national sur paye de juillet.

La FSU-SNUipp 31 dénonce cette mesure et a d’ailleurs appelé à la grève le 13 mai dernier. Nous avons demandé que les personnels concernés soient avertis et qu’un échelonnement soit proposé car les sommes peuvent être conséquentes : en cas d’arrêt entre le 1er mars et le 31 juillet 2025, c’est la moitié du salaire qui sera retirée !

11. Contractuel·les

204 contractuel·les ont été recruté·es depuis la rentrée scolaire : 158 en classe ordinaire, ULIS école, ITEP ou IME et 46 en ULIS collège, ULIS lycée ou SEGPA. Il y a également 8 contractuel·les en CDI. Seules deux circonscriptions n’ont pas eu recours à des contractuel·les (HG 08 et HG 13).

Une fiche de renouvellement a été envoyée le 12 mai 2025 aux contractuel·les. Les IEN doivent émettre un avis sur les collègues qui souhaitent être renouvelé·es à la prochaine rentrée scolaire. Fin juin, les IEN transmettront à la DPE5 la liste des contractuel·les qu’ils souhaiteraient conserver à la rentrée 2025 sur leur circonscription avec précision du poste sur lequel ils envisageraient de les positionner.

Les contractuel·les qui seraient reconduits à la rentrée 2025 en seront informés par mail courant juillet 2025 par le bureau DPE5.
Pour rappel, l’an dernier, certains IEN avaient annoncés aux contractuel·les qu’iels seraient renouvelé·es sur un certain poste. Les collègues ont préparé leur classe pendant l’été pour apprendre la veille de la pré-rentrée qu’ils ne seraient pas renouvelés.

À ce jour, l’autorisation de recrutement pour la rentrée 2025 n’est pas encore connue (courant juillet).

12. Carte scolaire

Les instances de carte scolaire se tiendront :
– Groupe de travail : mardi 3 juin à 9h
– CSA-D : mercredi 11 juin à 14h
– CDEN : jeudi 12 juin à 14h
– CSA-D de repli : jeudi 19 juin à 14h
– CDEN de repli : vendredi 20 juin à 9h

Les documents de travail seront transmis aux organisations syndicales le 22 mai.

Les mobilisations ont permis de réduire considérablement le nombre de fermetures de classes initialement prévues mais ce ne sont pas moins de 147 fermetures de postes qui ont déjà été actées lors de la phase 1 de la carte scolaire. La mobilisation doit être maintenue en juin. Retrouvez nos outils pour se mobiliser ICI.

Nous avons également appris la mise en place à marche forcée et à moyen constant de 6 PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité). Cela signifie donc la nécessaire préemption de 6 moyens en carte scolaire. 3 postes seront pris au 1er degré et 3 au 2nd degré.
Pour les 3 postes du 1er degré, un des supports ERSH gagné en mars lors de la phase 1 sera redéployé sur un PAS, et deux autres moyens devront être créés lors de la phase 2.

Pour la FSU-SNUipp, les PAS risquent encore de dégrader une situation déjà compliquée pour l’inclusion scolaire. D’une part, c’est au niveau du PAS que seraient désormais attribuée « l’aide humaine » (la MDPH serait un ultime recours pour les parents contestant la décision).
Le PAS risque donc de devenir un outil permettant de gérer le manque de moyens humains alloués à l’école inclusive. D’autre part, cela va conduire à la perte de personnels spécialisés (en l’occurrence des ERSH) compétents qui feront du travail de gestion.

Pour la FSU-SNUipp, le PAS n’est pas la réponse aux problèmes actuels et risque de dégrader encore les conditions de travail des personnels et de scolarisation des élèves, et ne peut encore moins être mis en place à moyen constant !

La FSU-SNUipp 31 propose de se réunir lors d’une RIS le mercredi 4 juin à 14h (visio et présentiel possible) pour en discuter et agir : inscription ICI.

13. Début de carrière

Futurs PES

En 2025-2026, il devrait y avoir 188 PES. D’après la gestion prévisionnelle, 129 PES seraient à temps plein et 59 PES à mi-temps.

158 postes berceaux ont été neutralisés (et donc rendus inaccessibles au Mouvement) mais la DSDEN refuse de nous communiquer la liste. La FSU-SNUipp 31 a néanmoins contacté l’ensemble des écoles dont au moins un poste avait été neutralisé au Mouvement et a pu obtenir le déplacement de certains postes berceaux pour des écoles qui n’étaient pas en mesure d’accueillir des PES à la prochaine rentrée.

Les PES seront affectés comme les années précédentes début juillet 2025, l’objectif étant qu’iels aient connaissance de leur affectation avant la sortie des classes.
La FSU-SNUipp 31, moins optimistes que la DSDEN à ce sujet, vous propose un formulaire de mise en contact en cas d’affectation tardive ICI.

Comme l’année dernière, les PES devront classer les circonscriptions et indiquer le niveau d’enseignement souhaité. La FSU-SNUipp 31 a porté le retour à la méthode précédente (classement des écoles) et a demandé qu’à défaut, la fiche de vœux mentionne le lieu de domicile envisagé à la rentrée afin de permettre une affectation au plus près.

La DSDEN n’a pas été en mesure de nous communiquer le planning de formation des PES 100% pour 2025-2026 que la FSU-SNUipp demande depuis le 10 avril dernier.

La journée d’accueil des PES prévue le lundi 25 aout. La FSU-SNUipp 31 a demandé à ce qu’une première journée d’information ait lieu en juillet pour les PES.

PES 24-25
Le jury académique d’évaluation pour les PES se réunira le mardi 24 juin 2025.
Le jury académique compétent pour évaluer les contractuel·les recruté·es par BOE se réunira le mardi 17 juin 2025.

14. Attribution des IPE

Cette année la dotation départementale est de 1855 IPE (indemnité péri-éducative), pour rappel elle était de 1850 en 2023-2024. Les personnels non-titulaires sont également éligibles aux IPE.
Les demandes doivent être formulées auprès de la circonscription mais la faible enveloppe ne permettra pas d’attribuer plus d’une IPE par agent·e, quelque soit la durée du séjour (auparavant on percevait autant d’IPE que de nuitée).

15. Prime REP +, part variable.

L’ensemble des personnels d’une même école doivent percevoir le même montant, en fonction du classement DASEN, mais l’indemnité est proratisée en fonction du service fait.

16. Prime informatique

Les personnels éligibles titulaires et stagiaires doivent être en activité au 01/01 de l’année de référence prise pour le versement de la prime informatique et exercer des missions enseignantes. Ainsi sont exclus les CPC/CPD, les coordonnateurices en ESMS, référent·es MDPH, les DACS, les conseiller·es formation continue, les personnels relevant d’opérateurs type AEFE, CANOPE, CNED et personnels des GRETA et celleux en détachement hors ministère éducation nationale.
Les personnels contractuel·les éligibles doivent justifier d’un an de contrat au 31/12.

17. Frais déplacement

De nombreux personnels itinérants n’ont pas encore été défrayés. La DSDEN 31 est restée très évasive à ce sujet, affirmant que le traitement est en cours. La FSU-SNUipp 31 propose à l’ensemble des personnels itinérants de se réunir lors d’une RIS le mercredi 4 juin à 14h (visio et présentiel possible) pour en discuter et agir : inscription ICI.

18. Grèves

La même procédure que celle utilisée pour le 3 octobre sera appliquée pour les mouvements sociaux des 5 décembre 2024 et 13 mai 2025, dans l’attente d’une nouvelle procédure. Les travaux de pointage sont toujours en cours pour le mouvement social du 3 octobre ; dès finalisation, un courriel d’information sera adressé aux personnels les informant de la mise en œuvre ou non du précompte.

Audience intersyndicale du 15 mai : toutes les infos

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