La CCPA s’est réunie mardi 24 septembre pour des licenciements pour refus de modification d’une clause substantielle du contrat.

A l’issue des délibérations quelques points ont été abordés :

• La pause méridienne

L’accompagnement sur la pause méridienne est loin d’être une avancée. Bien au contraire…
La notification de la MDPH sur l’accompagnement durant le temps méridien n’est qu’une préconisation. Seul l’EN décide du besoin et des modalités. L’accompagnement se fait sur le jugement de l’équipe pédagogique et les intervenants de l’ALAE.
Le Recteur a transmis une circulaire le 18/09/2024 au DASEN qui par la suite la transmettra aux différents PIAL. Celle-ci explique le pilotage par le PIAL et sa mise en œuvre.

circulaire pause méridienne

L’accompagnement de l’AESH sur le temps méridien ne permet pas systématiquement une augmentation de quotité horaire pour l’AESH.
Actuellement pour palier au besoin du temps d’accompagnement sur le temps scolaire est déduit pour le compenser sur la pause méridienne.
Une convention est signée entre l’AESH et la collectivité. Cette convention cadre l’accompagnement afin que l’AESH se conforme aux règles de la collectivité. Le supérieur hiérarchique reste l’Etat, la collectivité ayant l’autorité fonctionnelle.
De ce fait l’AESH reste dans ses missions donc l’accompagnement d’un ou plusieurs élèves notifiés mais en aucun cas gérer un groupe d’enfants pour pallier à l’absence d’animateur.

La FSU dénonce cette pratique ajoutant encore plus de précarité à la précarité. Car contrairement à l’annonce du Gouvernement, il n’y a aucune garantie d’une augmentation de quotité horaire et si augmentation de temps, celle-ci se fera par avenant au contrat d’une durée limitée.
Nous conseillons donc aux AESH de refuser l’accompagnement sur le temps méridien.

• Subrogation

Les AESH maintenant recrutés par l’Etat devraient enfin bénéficier de la subrogation à compter du 1er juillet 2025.

Enfin une avancée ! Les AESH seront donc rémunérés par leur employeur et les IJSS seront directement versés à l’employeur. De ce fait, il en sera fini avec les trop perçus réclamés à l’agent quelques mois plus tard. Et qui parfois peuvent devenir des sommes faramineuses.

• Frais de déplacement (AESH référent/ formation/ déplacement service partagé AESH)

Depuis plusieurs années, nous demandons à ce que soit pris en charge les frais de déplacement. Que ce soit pour les convocations en formation notamment la formation des 60h adaptation à l’emploi qui actuellement est envoyée par mail sous forme d’une invitation, les déplacements de l’AESH lors de services partagés (lorsque les deux communes ne sont pas limitrophes) et pour les AESH Référents.
L’administration reste malgré tout très nébuleuse dans ses réponses. “la réglementation s’applique à tous “dixit M. Besnier”
Toutes convocations doivent passer par un ordre de missions de GAIA. Votre adresse administrative doit y figurer. Si l’agent a une adresse administrative “ Rectorat” il doit signaler le changement.

• Formation MIN

Nous avons une fois de plus alerté sur le délai très court des inscriptions aux stages MIN (48h) et le fait que l’administration tarde à donner la confirmation ou non des inscriptions. Les OS ont demandé un éclaircissement sur le nombre de demandes dans l’Académie, le nombre de refus et le nombre de stages acceptés.

• Changement d’employeur

Si vous voyez des erreurs concernant les contrats, les primes REP/REP+, SFT n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire RH et /ou paie pour les signaler. Mettez également la FSU-SNUipp en copie de vos mails.
Pour les agents en REP/REP+ une mise à jour a été faite et sera visible sur la paie du mois de septembre.

Concernant le changement d’employeur (passage lycée mutualisateur/Rectorat) cela est “plus protecteur pour les agents”. Ce contrat vous ouvre des droits notamment les PIM (Prestations Interministérielle) de l’Action sociale, mais également les demandes de mise en disponibilités, congés pour convenance personnelle…

Compte-rendu CCPA du 23/09/2024

Compte-rendu CCPA du 23/09/2024