Le SNUipp-FSU 31 a été convié à une rencontre avec la DPAE le 12 juillet 2017. Ci-dessous, le compte rendu.

Audience du 12 juillet 2017

- Présents :

– Administration : Frédéric Faisy, Valérie Salat, Lisa Pouchard

– SNUIPP-FSU : Joaquin Gonzalez, Patrice Soulié, Xavier Mouchard.

Nous avons d’abord évoqué une question sur les cumuls d’emploi (texte à l’appui). Pour les collègues qui ont une quotité hebdomadaire égale ou inférieure à 70%, il n’y pas à faire de demande de cumul d’activité. Une simple déclaration suffit avec : activité, employeur, quotité horaire.
Certains AVS travaillent à plein temps sur les vacances scolaires, cela ne pose aucun problème à condition de ne pas dépasser 1607 heures annuelles. Pour les AVS qui cumulent avec un emploi dans la semaine (ALAE par exemple) il ne faut pas aller au-delà de 48 heures sur une semaine ou 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Un constat est fait sur les appels téléphoniques. Depuis la mise en place d’un numéro unique (0536257718) standard qui réoriente les appels vers les bons services, avec une personne de mieux en mieux formée pour répondre aux questions des collègues (phrases réponses types améliorées).

- PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE PAR L’ADMINISTRATION :

- L’administration demande aux AVS de se présenter dès la pré-rentrée (vendredi 1er septembre) sur leurs écoles/établissements actuel. Normalement avec une prise en charge qui se poursuit.

SNUIPP-FSU : c’était une demande du SNUIPP-FSU d’avertir les collègues de leur renouvellement et de leur affectation avant les vacances d’été, pour éviter les situations de stress. Il y aura encore quelques réglages à faire sur les changements de derniers moments (pré-rentrée). A suivre, on fera un bilan ensemble par le biais d’une petite enquête.

A priori, quand un élève passe de l’école au collège en général l’AVS ne suit pas. C’est plus facile au niveau gestion pour l’administration que l’AVS prenne en charge un autre élève sur le même établissement.

SNUIPP-FSU : pour certains enfants c’est important que l’AVS suive. L’administration restera souple sur ces exceptions.

Si changement les collègues seront informés au plus tard le 21 juillet 2017.

L’administration (le DASEN) à réunit les chefs d’établissements et les IEN pour les informer de cette nouvelle organisation.

- Pour le 1er degré : une photographie de la circonscription sera envoyée aux IEN pour qu’ils repèrent les AVS sur les différentes écoles et évaluer les besoins.

SNUIPP-FSU : nous avons demandé à être également destinataire de ce document.

- Il y aura pour les directeurs/trices d’école :
- une proposition d’emploi du temps
- une proposition de lien avec l’IEN
- En fonction de la taille de l’école et de la décharge le/la directeur/trice pourra être autonome sur la gestion des emplois du temps en accord avec le personnel et la DPAE4.

- Pour le 2d degré :

- La DPAE4 enverra une copie aux chefs d’établissement (CPE ou adjoint) sur le nombre d’AVS dans l’établissement, les quotités et les types de contrats, les noms des élèves attachés aux AVS et une trame d’emploi du temps au plus proche des besoins du terrain. L’administration veut laisser une plus grande souplesse de gestion aux établissements.

Il y aura également une réunion avec les ERS, les gestionnaires DPAE4 afin de construire du lien et d’améliorer encore l’organisation.

SNUIPP-FSU : nous avons exigé que l’administration envoie sur l’ensemble des établissements et aux IEN un rappel sur les missions des AVS.

- La DPAE4 s’engage à le faire. Mais elle rappelle qu’au mois de juin dans les collèges et les lycées, les AVS peuvent faire preuve d’une certaine souplesse quand les élèves ne sont plus sur l’établissement.

SNUIPP-FSU : nous avons précisé que cela se pratiquait déjà mais que cela ne pouvait être écrit car ce n’est pas la règle. La mission d’AVS n’est ni le secrétariat, ni la surveillance d’élèves. Il faut faire attention à la nuance entre élève en difficulté et élève en situation de handicap.

- L’administration rappelle qu’il y a obligation d’être sur l’établissement dans le cadre des horaires.
- L’administration s’engage à régler les litiges sur d’éventuels dérapages en provoquant une régulation avec le chef d’établissement. Par contre ils ne peuvent pas nous informer à chaque fois.

- QUESTIONS SOUMISES A L’ADMINISTRATION :

– La CCPANT ou le groupe de travail : pas encore de date.

– Collègues encore à 50% : il reste 102 collègues à 50% ; CDD : 8 en ULIS : 1 ; CDI 60% : 17 personnes. + 4 ETP.

– Renouvellement de contrats : encore des problèmes, particulièrement sur les AVS-co.

– Entretiens professionnels pour le passage en CDI au bout de 5 ans et les entretiens tous les 3 ans : pas encore réglé il faut que l’administration travaille à sa mise en place.

SNUIPP-FSU : nous avons insisté sur la nécessité d’augmenter l’échelon (de 1 à 10 comme cela est suggéré dans les textes) des AESH en CDI depuis 3 ans. L’administration continue à dire que cette augmentation est facultative. Nous avons alors rétorqué que ce métier doit être l’un des seuls en France à ne pas prévoir d’augmentation de salaire, même à l’ancienneté. L’administration a alors lâché que cette augmentation pourrait être envisagée à titre académique, en local donc. C’est une bataille à mener dans un avenir proche, pour tous, pas uniquement les personnels concernés, afin de redonner un peu d’espoir. Onze ans après les débuts dans la profession, avoir une première augmentation, n’est plus de l’ordre de la légitimité, c’est scandaleux et cela mérite largement une mobilisation massive avec une alerte aux médias locaux et nationaux.

– Si un collègue ne souhaite pas renouveler son contrat que se passe-t-il ? Les personnes recrutées sur un CDD de droit public ou privé ont la possibilité de ne pas prolonger leur contrat pour une année supplémentaire. Nos services ne considèrent plus cette possibilité comme une démission. Une attestation employeur à destination de Pôle Emploi est réalisée comme lors de toute fin de contrat.

De fait, depuis le 1er juillet 2017, ce n’est plus l’Éducation Nationale qui verse les A.R.E. mais Pôle-Emploi, ce qui explique ce sursaut de générosité.

– Situations individuelles :
Ensuite nous avons évoqué et soutenu une dizaine de situations individuelles délicates et des avancées sur chaque situation ont été obtenues oralement, nous avons alors rédigé un rappel écrit envoyé à l’administration ce 13 juillet afin de laisser une trace écrite de ces promesses.

Surtout il faut penser à avertir le SNUIPP-FSU à chaque fois qu’une situation est réglée pour que l’on puisse classer le dossier ou pour que l’on puisse intervenir si au contraire rien ne bouge.

Bonnes vacances à toutes et à tous.

Joaquin Gonzalez, Patrice Soulié et Xavier Mouchard pour le SNUIPP-FSU 31

compte rendu de l'audience à la DPAE du 12 juillet 2017

compte rendu de l'audience à la DPAE du 12 juillet 2017