A compter de jeudi 9 décembre, le protocole de niveau 3 devra être appliqué dans les écoles. Mise en place qui repose encore et toujours sur les équipes sur le terrain et les familles.

Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU31 dénonce les conditions d’exercice dans les écoles de la Haute-Garonne ne permettant pas de respecter le protocole : enseignant.es absent.es non remplacé.es et élèves réparti.es dans les autres classes (une centaine de classe tous les jours).

C’est pour cela que le SNUipp-FSU31 appelle les équipes à mettre en œuvre le droit d’alerte partout où les conditions de sécurité sanitaire ne seraient pas réunies.

Textes de référence :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Responsabilité des enseignant-es

Notre ARTICLE ICI

Un-e enseignant-e, même s’il-elle est en charge de la direction d’école, n’a pas de statut de fonctionnaire d’autorité. Il-elle ne saurait donc voir sa responsabilité pénale engagée si tout a été fait pour que des dispositifs conformes et adaptés aux préconisations du protocole sanitaire soient mis en place.

=> la suite pour le droit de retrait et toutes les infos : par ICI

Droit d’alerte

Première étape : Vérification de la mise en œuvre du protocole sanitaire

Vérifier que toutes les recommandations du protocole niveau 3 pourront être appliquées à compter du jeudi 9/12 tout au long de l’accueil des élèves et quotidiennement.

=> Synthèse du protocole renforcé ICI

Deuxième étape : Droit d’alerte

On parle de "droit d’alerte", mais c’est en réalité un "devoir" d’alerte. Il faut alerter le plus vite possible, et par tous les moyens utiles, mais il vaut mieux qu’il y ait des traces.

Si le protocole sanitaire n’est pas applicable dans l’école, chaque agent-e et/ou chaque conseil des maîtres peut envoyer :

courrier "droit d’alerte"

compléter le RSST (Registre Santé, Sécurité au Travail) ICI

Au regard de l’urgence, une transmission par mail sera préconisée en direction :

du Dasen (assistant.da@ac-toulouse.fr)
avec copie à l’IEN
ainsi qu’au CHSCT D ( chsct-sd31-secretaire@ac-toulouse.fr )
et au SNUipp-FSU31 (snu31@snuipp.fr).

Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.

Droit d'alerte protocole niveau 3 : comment ? pourquoi ?