Mais encore ?

Une nouvelle circulaire sur les dispositifs collectifs de scolarisation du premier comme du second degré (CLIS et ULIS) fait l’objet de discussions avec le ministère. Au-delà du changement de nom et d’une réactualisation, des formulations sont à revoir et la question des moyens reste centrale.

Le projet de nouvelle circulaire ULIS, qui avait fait l’objet de travaux préalables dans le cadre du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), a été présenté aux organisations syndicales le 29 mai dernier, suite à une demande conjointe du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Une appellation unique :

la classe disparait au profit de l’« Unité » localisée
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation reprendraient désormais l’appellation d’« Unité localisée pour l’inclusion scolaire » (ULIS), qu’ils soient implantés dans le premier (ULIS école) ou dans le second degré (ULIS collège).

Le texte ne concerne cependant pas les ULIS en lycée professionnel (ULIS pro) pour lesquelles un nouveau chantier devrait commencer à la rentrée afin de déboucher sur une nouvelle circulaire applicable à la rentrée 2016.

Un profil des élèves élargi

Un enseignant qui devient coordonnateur de l’Unité

Les élèves concernés sont ceux qui, orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans un établissement scolaire ordinaire, nécessitent « un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ».

Cet enseignement est dispensé par le coordonnateur de l’ULIS, dans un lieu dédié.

Les dénominations des troubles auxquels le dispositif doit répondre reprennent la nomenclature utilisée pour les ULIS du second degré, avec le rajout des TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), ce qui pose une nouvelle fois la question de l’adéquation des options du CAPASH ou du 2CA-SH et nécessitera une vigilance accrue lors des opérations de mouvement.

A noter que lorsque « les enseignements dispensés au sein de l’ULIS sont en très grand décalage avec les programmes de collège » on affectera prioritairement un enseignant du premier degré.

Les missions du coordonnateur

3 missions :

l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement,
la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires,
le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource. Sur ce dernier point, si le « coordonateur » peut être une personne ressource il n’est en aucun cas formateur.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignants spécialisés ne peuvent devenir des conseillers pédagogiques de l’accueil et des adaptations pour les élèves en situations de handicap. Le ministère s’est engagé à revoir la formulation.

Les effectifs : un enjeu crucial

Dans le premier degré, l’effectif reste limité à 12 élèves et est pris en compte à l’identique de la précédente circulaire pour les opérations de carte scolaire et l’attribution des décharges de direction.

L’effectif peut être « sensiblement diminué » si les besoins des élèves le justifient.

Pour le SNUipp-FSU, les effectifs des classes ordinaires qui reçoivent les élèves de l’ULIS doivent aussi être réduits pour permettre une véritable inclusion.

Dans le second degré, la formulation très contestée de la circulaire de 2010 concernant les effectifs (« il est souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix, ») est reprise, assortie également d’une modulation à la baisse mais aussi… à la hausse « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet » !

Pour le SNUipp-FSU, ces formulations doivent être revues : dans de trop grand nombre de cas, les effectifs préconisés sont largement dépassés, occasionnant une surcharge de travail pour l’enseignant et mettant en péril les projets des élèves.
Les AVS-co, doivent rester indispensables

Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, d’un AVS-co. Cette formulation ne précise pas la quotité horaire et n’est pas contraignante, or la présence de ces personnels est indispensable tant dans la « classe » que pour mener à bien les temps d’inclusion dans les classes ordinaires.

Le SNUipp-FSU a demandé que le projet de l’ULIS prévoit l’affectation d’un AVSco.
Le ministère a refusé en argumentant qu’il ne « voulait pas risquer une explosion de moyens » en ayant dans le dispositif, AVSco, AVSi, SESSAD…

Projet d’ULIS, projet d’école

La circulaire indique que le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation. Plus facile à dire qu’à faire : pour le SNUipp-FSU, la rédaction du projet doit associer l’ensemble des acteurs concernés et ne pas reposer sur le seul enseignant coordonnateur. Cela implique de dégager les temps nécessaires.

Les CLIS deviennent des ULIS