Le 13 décembre, le ministère a présenté aux organisations syndicales les évolutions prévues dans l’application mvt1d dans le cadre des mouvements intra-départementaux.

Le ministère a précisé son triple objectif : « sécurisation juridique, rénovation du processus d’optimisation, modernisation des outils ».

En introduction, le SNUipp-FSU est intervenu sur les points suivants :

• travail de certaines académies depuis mi-novembre sur ces modifications alors que rien n’a été évoqué au niveau ministériel

• modifications non évoquées lors de deux réunions au sujet de la mobilité tenues en octobre. Le SNUipp-FSU avait pourtant demandé une réunion 1^er degré, refusée par le ministère. Cela aurait permis de traiter ces points bien plus tôt.

• modifications proposées, encore une fois, sans aucun bilan et sans expliciter les objectifs politiques.

Le SNUipp-FSU a rappelé que l’objectif qui doit guider les modifications est l’amélioration qualitative et non quantitative des affectations suite à une mobilité. Nous constatons un retour à des règles qui ont fait la preuve de leur inefficacité en 2008, qui s’ajoutent aux conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique.

Les vœux larges et géographiques remplacés

Le ministère souhaite que l’ensemble des personnels puisse effectuer les mêmes types de vœux, qu’ils et elles soient obligé·es ou non de participer au mouvement. Ainsi, les « vœux géographiques » et les « vœux larges » seront donc supprimés et remplacés par des « vœux groupes ». Il est mis fin aux MUG et aux zones infra, mais la saisie de “voeux groupes” sera obligatoire pour certain·es.

Ces « vœux groupe » sont des regroupements de vœux précis constitués au niveau de chaque département, de même nature ou pas, de même commune ou pas. Dans l’application du mouvement Mvt1D, les participant·es au pourront consulter la liste des vœux précis placés dans chaque « vœux groupe » et modifier l’ordonnancement établi par les services. Il sera possible de mixer “voeux précis” et “voeux groupes”.

Les collègues participant.es obligatoires auront l’obligation de saisir des « vœux groupe », normalement intitulés « MOB », dont le nombre devra être défini dans les Lignes De Gestion académiques (entre 1 et 30).

Le SNUipp-FSU a demandé :

• Une consigne nationale pour la constitution des « vœux groupe » sur une zone géographique réduite et que les départements soient incités à en fabriquer un grand nombre (par exemple tous postes de remplacement sur chaque circonscription, tous postes d’adjoint·e sur chaque circonscription, reprendre les voeux communes…).

Il n’y aura pas d’intervention spécifique en direction des services des départements, cette demande relevant du « dialogue » dans le cadre des LDG académiques. Néanmoins, le ministère admet qu’il n’est pas cohérent de proposer des « vœux groupe » constitués de dizaines de vœux précis couvrant l’intégralité du département.

• La possibilité pour les collègues de supprimer certains postes précis placés dans les vœux groupe. Refus du ministère.

Nombre de vœux

Actuellement, les services des départements peuvent paramétrer le nombre maximum de vœux possibles au mouvement : de 30 à 50. Le ministère propose d’augmenter ce seuil entre 30 et 60.

Le SNUipp-FSU, rejoint par plusieurs organisations syndicales, a demandé que pour augmenter la satisfaction au mouvement, les participant·es puissent faire un maximum de vœux. Il a donc demandé l’augmentation du nombre minimum de vœux possibles.

Suppression de l’âge comme critère de départage

Afin de départager deux candidat·es à barème égal pour un même poste, l’algorithme étudie :

1. les priorités

2. le rang du vœu

3. le sous-rang du vœu (nouveauté apparue pour les « vœux groupe »)

Si toutefois le départage n’a toujours pas pu être fait, les départements peuvent utiliser leur propres critères de départage choisis dans un catalogue proposé par le ministère.

Parmi ces critères, celui de l’âge est supprimé, car il est jugé discriminatoire. Un autre apparaît : l’utilisation d’un numéro attribué de façon aléatoire à tou·tes les participant·es préalablement au lancement de l’algorithme

Le SNUipp-FSU a demandé que ce numéro figure sur l’accusé de réception, le ministère a donné son accord.

Autres modifications

Comme c’est le cas pour le mouvement interdépartemental, la bonification pour parents isolé·es ne constitue pas une priorité légale. Le ministère garantit qu’une attention spécifique pourra être portée localement par une majoration inférieure à celles des priorités légales mais sans précisions complémentaires.

Le SNUipp-FSU a demandé la communication de l’algorithme du mouvement intradépartemental, ainsi que le catalogue complet des éléments de barème à disposition des DSDEN. La demande de création d’un support “adjoint.e primaire” a été réitérée.

Mouvement intra départemental : Modifications 2022