Qu’est-ce que la PSC ?

Depuis le 1 er janvier 2022, l’État a mis en place une participation de l’employeur à la PSC avec le versement d’un forfait mensuel de 15 €/mois à chaque agent·e cotisant à une complémentaire santé.

A partir d’avril 2026, l’adhésion a un contrat prévention santé par l’employeur sera obligatoire pour toustes les agent·es (enseignant·es, psy, AESH...). L’employeur prendra en charge 50% de la cotisation. Un contrat prévoyance sera également proposé mais restera facultatif, pour lequel l’employeur participera à hauteur de 7€.
La mise en place de la subrogation pour les AESH et pour les contractuel·les est quant à elle une nouvelle fois reportée à janvier 2027.

Qui est concerné ?

L’ensemble des agent.es (PE, psy, AESH...) seront concerné·es. L’adhésion sera obligatoire. Des dispenses pourront être mises en place dans de rares cas :

les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C),
les agent·es en CDD, les agent·es ayant une couverture santé collective obligatoire par le biais de leur conjoint·e

Pourront souscrire facultativement :

les ayant-droits (conjoint·e et enfants - jusqu’à 21 ans, 25 ans en cas de poursuite d’étude et sans limite d’âge en cas de handicap)
les retraité·es (la souscription doit être faite dans un délais de 1 an)

Quid du contrat prévention santé (mutuelle) ?

L’appel d’offre du contrat prévention santé a été remporté par MGEN - CNP assurances. Le panier de base devrait être de 77€ (des augmentations sont déjà prévues pour les années à venir).

Pour l’agent·e, l’employeur prend en charge 50% de la cotisation. Le reste à payer serait de 38,50€.
Pour le/la conjoint·e , la cotisation est de 110% du panier de base. Le montant serait de 84,70€.
Pour chaque enfant, la cotisation est de 45% du panier de base. Le montant serait de 34,65€.
Pour les retraité·es, la cotisation sera entre 100% et 175% du panier de base. Le montant varierait entre 77€ et 134,75€.

Retrouvez les garanties ICI.

En plus du contrat de base, deux options seront disponibles.
La première option offre une prise en charge renforcée des dépassements d’honoraires à l’hôpital et en médecine de ville, notamment sur les actes de spécialistes, un complément du forfait en pharmacie et l’augmentation de la participation sur les consultations en médecine douce ou en psychologie.
La seconde option offre des garanties au-delà de la première option, notamment concernant les dépassements d’honoraires, un nombre plus élevé de consultations de psychologues et de meilleurs remboursement dentaires, optiques et audioprothésistes.
L’employeur prendra en charge 50% des options pour l’agent·e dans la limite de 5€ par mois.

Quid du contrat prévoyance ?

La prévoyance est un contrat qui couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d’incapacité (congés malafies), d’invalidité ou de décès. L’adhésion à ce contrat prévoyance sera facultative. Nous ne savons pas encore qui aura le marché.
L’employeur prendra 7€ à sa charge.
La FSU réaffirme sa revendication du couplage prévention/prévoyance.

Grâce à l’action syndicale, la prévoyance des actifs et actives sera améliorée, notamment pour les situations d’incapacité et d’invalidité (poursuite de carrière, prise en compte des indemnités…). Les personnels contractuels sont aussi concernés (droit à congés maladie à partir de quatre mois d’ancienneté au lieu de trois ans, par exemple).

En revanche, la FSU-SNUipp déplore le traitement des personnes retraitées : non participation de l’État, exclusion du volet prévoyance et à terme des frais de santé plus coûteux.

Pour la FSU-SNUipp, les garanties de santé et de prévoyance, dont la perte d’autonomie, doivent relever à 100% de la sécurité sociale pour toutes et tous, actifs et actives comme personnes retraitées, sans être externalisées au secteur privé

Protection Sociale Complémentaire - PSC

Protection Sociale Complémentaire - PSC