Vous retrouverez la circulaire pour faire vos demandes de temps partiels par ICI

Nous vous encourageons aussi à remplir ce formulaire, afin que les délégués du personnel de la FSU-SNUipp puisse suivre votre demande.
Faites le cliquant ICI.

[(Comment vérifier l’acceptation ou le refus de ces demandes

Si elles sont validées par l’administration, elles seront saisies dans Iprof.
Pour retrouver cette information
– Connexion à IProf
– Votre dossier
– Onglet carrière
– puis modalités de service

Votre quotité de temps partiel pour l’année scolaire 2023/2024 doit y être saisie quand elle sera acceptée.

En cas de problème le signaler à la DPE 5 + SNUipp-FSU 31 en copie ( dpe5@ac-toulouse.fr + snu31@snuipp.fr) )]

Demandes sur autorisation

Les arbitrages pour les temps partiel et les disponibilités sur autorisation vont être validés et finalisés prochainement.
Les demandes sur autorisation font l’objet d’une instruction au cas par cas.

A partir de la notification de refus, il est possible de contester la décision de refus du DASEN en engageant une procédure de recours gracieux et une saisine de la CAPD.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de recours gracieux à adresser à la DASEN, ainsi que la saisine de la CAPD associée.

recours gracieux temps partiel disponibilité détachement 2023

saisine de la CAPD pour un refus de temps partiel disponibilité détachement 2023

Ces deux courriers sont à envoyer en même temps.

***Il faut les envoyer à :

-* assistant.da@ac-toulouse.fr

-* iena31@ac-toulouse.fr

-* dpe5@ac-toulouse.fr

-* snu31@snuipp.fr

Nous sommes disponibles pour vous aider à relire ces documents et pour répondre à toute question concernant ces démarches : snu31@snuipp.fr

Recours gracieux et saisine CAPD pour refus de temps partiel, disponibilité rentrée 2023

Recours gracieux et saisine CAPD pour refus de temps partiel, disponibilité rentrée 2023