Les modalités de prise en charge
> La prise en charge de 75 % par l’employeur concerne :
– les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;
– les abonnements à un service public de location de vélos (possibilité de cumuler transport public + location de vélo si le trajet se complète).

Depuis 2022, la prise en charge partielle des frais d’abonnement est cumulable avec le forfait "mobilités durables".

Le plafond de la prise en charge
> La participation de l’employeur est plafonnée à hauteur de 99 €.

> Le trajet est remboursé sur la base du tarif le moins cher et le trajet le plus court.

Paiement
> Le montant est versé mensuellement sur présentation des justificatifs nominatifs. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.
> Il faut signaler tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.

Temps partiel à 50% ou plus
> La prise en charge se fait dans les mêmes conditions que pour un travail à temps plein.

Ci-dessous, la circulaire académique et les formulaires de demande :

Dossier à renvoyer pour les PE à :

dpe6@ac-toulouse.fr
snu31@snuipp.fr

ou par la poste à :

RECTORAT DPE 6
CS 87 703
31 077 TOULOUSE CEDEX 4

Circulaire prise en charge des frais de transport 2024-2025 :

Formulaire de demande de remboursement :

Coupon mensuel ou hebdomadaire :

Organigramme des services RH pour transmission des pièces :

Le site de l’administration en CLIQUANT ICI

Remboursement partiel des titres de transport pour les trajets domicile-travail

Remboursement partiel des titres de transport pour les trajets domicile-travail