Acte I :

La mairie de Toulouse, en accord avec les représentants de l’Inspection académique d’après monsieur Moudenc, maire de Toulouse, édite le nouveau règlement 2016-2017 des prestations périscolaires et de la garderie de la ville de Toulouse qui a été voté le 27 juin. Ce réglement arrive dans les écoles.

De fait, ce règlement modifie les obligations de service des PE dans les écoles toulousaines.

De nombreuses écoles protestent à juste titre.

Acte II

Le SNUipp FSU 31 écrit au maire de Toulouse. Voir la lettre ICI

Acte III

Le maire envoie sa réponse datée du 7 octobre. Voir là.

Cette lettre revient au règlement type départemental (voir ici). C’était la situation l’an passé.

Ce qui change, c’est la mairie de Toulouse.

La mairie augmente les tarifs pour de très nombreuses familles
Elle introduit une obligation de réservation en plus de l’inscription pour accueillir les élèves. Cette règle exclue toutes possibilités d’accueil pour les imprévus qui étaient possible l’an passé pour les élèves inscrits.
Avant ce système de facturation et de réservation, c’est à dire il y a 2 ans, les élèves étaient inscrits à travers le dossier unique. La seule réservation concernait le repas.
Elle a modifié les taux d’encadrement dans les ALAE appliquant les nouveaux taux : 1 animateur pour 14 élèves de moins de 6 ans au lieu de 10 avant ; 1 animateur pour 18 élèves de plus de 6 ans au lieu de 1 pour 14.

La question de la responsabilité

Donc, on revient à la situation précédente avec une mairie qui a modifié les conditions d’accueil.

Nous rappelons que là où par le passé, les bonnes relations permettaient aux enseignant-es de passer le relais au CLAE, cela se faisait sans transfert de responsabilité en maternelle.

Par contre, la responsabilité juridique de l’enseignant-e d’élémentaire s’arrête à la fin des horaires d’enseignement.

Retour sur la séquence du quart d'heure toulousain

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