Comment va se passer la titularisation ?

**[rouge]Le jury académique[/rouge]

De cinq à huit membres, nommés par le Recteur, choisis parmi les DASEN, les IEN chargés de circonscription, les enseignant.e.s-chercheur.se.s, les enseignant.e.s du second degré et les PEMF.
– Les membres du jury ne peuvent être affectés à l’INSPE, ne doivent pas intervenir dans les enseignements de la deuxième année de Master MEEF de l’INSPE considéré.
– Nommé jusqu’à la nomination du jury de la session suivante

**[rouge]Déroulement[/rouge]

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013. Il prend connaissance de :
– l’avis de l’IEN désigné, établi sur la base d’une grille d’évaluation. Il s’appuie sur le rapport du tuteur.trice (PEMF) qui a suivi le/la stagiaire, ou peut résulter d’une inspection.
– l’avis du directeur.trice de l’INSPE, émis au titre de la formation suivie lors de la deuxième année de master MEEF ou lors du parcours adapté. Il/elle s’appuie sur la validation du parcours de formation qui prend en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises. Il/elle prend en compte l’appréciation du tuteur désigné par l’INSPE.

**[rouge]Après délibération le jury établit :[/rouge]

– la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisé-es,
– la liste des stagiaires autorisé-es à effectuer une deuxième année de stage (renouvellement) suite à un entretien avec le jury de titularisation.
– la liste des professeurs stagiaires licencié-es ou réintégré-es dans leur emploi d’origine.

Tous les ans, la FSU-SNUipp 31 accompagne les PES susceptibles de ne pas être titularisé-es.
Prenez contact avec nous dès maintenant si vous vous sentez en difficulté par mail snu31@snuipp.fr ou par téléphone au 05.61.43.60.62.
Nous pouvons vous aider à préparer l’entretien du jury.

Si je suis déclaré-e apte à être titularisé-e, je ne peux l’être que si je justifie des conditions de diplômes au plus tard au 1er septembre.
Si je ne suis pas titularisé-e, je serai prolongé-e d’un an. La titularisation sera prononcée à l’issue de cette prolongation si je détiens le diplôme requis.

**[rouge]Le jury entend au cours d’un entretien tous les stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas prononcer la titularisation[/rouge].

S’il donne un avis défavorable à la titularisation, le jury doit émettre un avis sur l’intérêt d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

**[rouge]Compléments d’information[/rouge]

Le jury doit être régulièrement réuni, pour pouvoir notamment se prononcer sur les stagiaires en prolongation de stage dès lors qu’ils – elles remplissent les conditions requises.
Le-a stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d’évaluation, à l’avis de l’IEN, au rapport du PEMF, au rapport d’inspection, à l’avis du directeur de l’INSPE.
Il - elle peut consulter ses documents suffisamment en amont de la délibération afin de préparer éventuellement l’entretien avec le jury. Un récépissé des documents consultés lui est remis.
Le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d’évaluation du stage par le jury académique, et en tout état de cause avec le calendrier d’affectation des néo-titulaires.
Les stagiaires sont informé-es au fur et à mesure des différentes évaluations intermédiaires.
Le recteur décerne le certificat d’aptitude au professorat des écoles aux stagiaires aptes à être titularisé-es.
Les stagiaires sont titularisé-es au 1er septembre (hors prolongation de stage pour absence, congé…).
Le Cles et le C2i sont intégré-es dans le cadre de la formation.

Cas particuliers

**[rouge]Les stagiaires en situation de prolongation de stage[/rouge]

Sont en situation de prolongation de stage les stagiaires qui n’ont pas pu réaliser la durée
statutaire de stage, soit un an, du fait de congés supérieurs à 36 jours hors période de confinement.

– Le stage est prolongé de la durée non effectuée amputée de 36 jours.

– La titularisation est alors prononcée à l’issue de la prolongation du stage, sauf pour les stagiaires qui ont bénéficié d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité (la titularisation prend alors effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable au congé maternité, d’adoption ou paternité).

Ex : Un-e stagiaire en prolongation de stage du fait d’un congé maladie de 70 jours, a effectué une prolongation de stage de 34 jours (70 – 36). Il - elle est titularisé-e au 5 octobre. Une stagiaire en prolongation de stage du fait d’un congé maternité de 112 jours, a effectué une prolongation de stage de 76 jours (112-36). Sa titularisation est prononcée avec effet rétroactif au 1er septembre.

**[rouge]Les stagiaires en situation de renouvellement de stage ou de report[/rouge]

– Le renouvellement concerne les stagiaires n’ayant pas été titularisé-es mais bénéficiant d’un renouvellement de stage, mi temps à l’INSPE et mi temps en classe l’an prochain.

– Le report concerne les stagiaires n’ayant pas effectué tout ou partie de leur année de stage (congés supérieurs à 12 mois, demande de report pour passer un autre concours…) Ces stagiaires suivent le dispositif de formation (mi-temps à l’INSPE, mi-temps sur le terrain).

Titularisation des PES

Titularisation des PES