Temps partiel, disponibilité, détachement rentrée 2022 : les arbitrages du DASEN

vendredi 13 mai 2022
par  snu31

Lors d’une présentation au rectorat, le DASEN nous a exposé ses contraintes de rentrée et a rendu ses arbitrages concernant l’octroi des temps partiels, disponibilités et détachements pour l’année 2022-2023.

Temps partiel de droit

Pas de changement : autorisé à la quotité demandée.

Pour la rentrée, le nombre de demandes reste stable. Les demandes de droit peuvent être étudiées en dehors de la campagne temps partiel, soit en cours d’année.

Temps partiel sur autorisation

Il s’agit pour le DASEN d’ajuster "ce levier" en fonction des contraintes et des besoins du département en terme de ressources. Si cette année, tous les temps partiels sur autorisation ont été validés ( sauf quotité 80 payée 85%), il n’y aura pas le même regard à la rentrée. Il ne peut y avoir de fonctionnement pérenne.

Notons que sous ces "éléments de langage" utilisés par nos supérieurs, il s’agit, en fait, quand on parle de temps partiel ou de disponibilité, de la vie des collègues, qui est donc devenu la variable d’ajustement, un "levier" utilisé par l’administration !

Critères d’octroi pour l’année 2022-2023

  • raison médicale validée par le médecin de prévention ( 156 demandes)
  • élever un enfant en difficulté ( 31 demandes)
  • création entreprise avec avis RH de proximité ( 17 demandes)
  • demandes jugées prioritaires ( ex : PE de + de 59 ans s’occupant de parents fragiles, PE avec congé long dans les 5 dernières années)

Calendrier

  • Les collègues ayant reçu un avis défavorable seront reçu.es par les IEN avant le 30 mai pour apporter de nouveaux éléments.
  • Les IEN émettront un avis et le DASEN ré-examinera les situations vraiment "compliquées".
  • Les collègues seront informé.es en suivant (autour du 3 juin)
  • La CAPD de recours aura lieu après ( date à venir).

Quelques chiffres

  • 2020/2021 : 749 PE à temps partiel => correspondant à 209 postes pleins libérés
  • 2021/2022 : 789 PE à temps partiel (+5,3%) => correspondant à 232,5 postes pleins libérés (+11,5%)
  • 2022/2023 :

395 demandes de temps partiel sur autorisation (+ 52,7%) => correspondant à 118 postes pleins libérés (+43,4%)

= 156 demandes pour raisons de santé (avis médical sera suivi) soit 41% + 17 demandes pour créer ou reprendre une entreprise soit 4% + 206 demandes pour autres motifs soit 54%

Temps partiel annualisé

Même s’il est de droit, il y aura un regard sur la possibilité de remplacement. Il sera octroyé en fonction de la possible organisation.

Pour la FSU-SNUipp 31, l’augmentation des demandes sur autorisation montre à quel point les collègues ont besoin de ce temps partiel.

Elles et ils n’ont pas à payer le manque d’investissement du gouvernement dans l’Ecole et donc le manque de recrutements qui a pour conséquence une restriction des droits.

Après 2 ans de crise sanitaire pendant lesquels la profession a porté le Service Public d’Education à bouts de bras, dans des conditions d’accueil et d’enseignement parfois indignes, cette nouvelle restriction est un signal de mépris supplémentaire et marque une absence totale de reconnaissance pour nos conditions de travail, pour concilier vie professionnelle et personnelle, pour nos projets etc...

Nous avons rappelé notre opposition à toute restriction sur le droit au temps partiel. Toutes les quotités prévues par les textes doivent être accordées aux collègues qui en font la demande.

Avec la dégradation de nos conditions de travail (temps de présence accrus dans les écoles, pénibilité, effectifs trop importants, absence de RASED, non remplacement, absence totale de formation continue, allongement de la carrière et recul de l’âge de la retraite…) , le temps partiel est souvent un moyen de gérer ou même supporter cette situation tout en préservant santé, professionnalisme, projets personnels et vie familiale. Refuser le droit à temps partiel peut avoir un coût humain important qui est inacceptable pour ces raisons comptables !!!

Complétez notre formulaire de suivi temps partiel et disponibilité/rédiger son recours et sa saisine de la CAPD qui aura lieu fin juin ICI

Disponibilité sur autorisation

La campagne n’est pas encore terminée ( date butoir du 31/05 pour les demandes de renouvellement)

Pour la rentrée 2022 : 29 premières demandes + 25 demandes de renouvellement ( sur un potentiel de 52)

L’étude des situations se fera au cas par cas début juin après avoir reçu toutes les demandes. Les critères seront fixés à ce moment là.

Quelques chiffres

  • 20/21 : 19 demandes
  • 21/22 : 52 demandes Soit + 33
  • disponibilité de droit 20/21 : 179 et 21/22 : 177

Les disponibilités ( contrairement aux Equivalents Temps Pleins libérés par l’octroi de temps partiel) peuvent être compensées par le recours à des contractuel.les.

Détachement

Même politique que l’année dernière : ne pas bloquer un.e collègue qui a reçu un avis favorable d’un organisme d’accueil

Attention, si départ après 2019, 6 années maximum possibles et réintégration pour au moins 3 ans.


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