Questions diverses CAPD CFP du 12 mai 2022

vendredi 13 mai 2022
par  snu31

Questions diverses à la CAPD du 12 mai 2022

1. MOBILITE

Mouvement intra départemental
  • le Calendrier prévisionnel devrait être tenu :

Résultats : annoncés le 7/06.

Les collègues pourront dès parution des résultats faire un recours si ils n’ont pas obtenu satisfaction.

La tenue des bilatérales pour examiner certains recours est prévue fin juin/début juillet, avant la sortie des classes.

=> Notre article de l’année dernière pour comprendre les recours et la procédure ICI

Attention, un délai de 2 mois est possible pour faire son recours, mais nous vous conseillons de le faire au plus vite pour un examen et une réponse au plus tôt.

2e appel à candidature pour les Postes à Profil restés vacants : la semaine du 14/06 au 22/06 ; résultats annoncés la semaine de la sortie.

Affectation des TS : les résultats sont annoncés pour le 07/07 au plus tard.

  • Prise en compte des années en Éducation Prioritaire pour le calcul du barème : Les services effectifs de l’agent.e doivent être supérieurs à 50% pour que l’année soit prise en compte. Il s’agit d’une position académique.
INEAT- EXEAT

L’examen des demandes d’INEAT-EXEAT est encore à l’arbitrage. L’Administration indique vouloir communiquer les réponses à partir de fin mai.

2. CARRIERE : AVANCEMENT

Compte-rendus des rendez-vous de carrière : seront envoyés le 30/05 et communiqués aux collègues la semaine suivante.

Tout comprendre sur les rendez-vous de carrière par ICI

Changement de grade le calendrier de passage au 1er septembre 2022 devrait être tenu et les changements publiés sur le site de la DSDEN. Un arrêté envoyé par courriel sera adressé aux concerné.es.

Les personnels retraitables promouvables à la Hors classe ou à la classe exceptionnelle seront consultés préalablement aux promotions, afin qu’ils puissent éventuellement renoncer au départ en retraite en cas d’une promotion.

SNUipp-FSU 31 : nous demandons à ce qu’une attention particulière des collègues retraitables soit portée dans les tableaux d’avancement pour les promotions à la Hors Classe 2022, en priorisant l’âge et l’AGS comme se l’année dernière.

DASEN La même attention sera portée que l’année dernière.

3. DROIT DES PERSONNELS

Concernant les critères d’attribution des temps partiels sur autorisation, toutes les informations dans le compte-rendu de notre audience du 10.05.21 ICI

Temps partiels

L’envoi des arrêtés de temps partiel est en cours (courriel) Pour les temps partiels sur autorisation sur avis médical, les collègues peuvent être convoqués par le médecin du SAMIS jusqu’au 6 juin.

Ruptures conventionnelles

En 2020-21 : 24 demandes pour 6 validées En 2021-22 : 19 demandes pour 7 en cours de validation

4. DEBUTS DE CARRIERE et FORMATION INITIALE

Le SNUipp-FSU a questionné en audience l’administration sur les questions Débuts de Carrière concernant l’organisation dans les écoles pour la scolarité des stagiaires (PES à temps plein en classe, à mi temps, étudiant.es contractuel.les à 1/3 temps) Toutes les informations ICI

Stagiaires 2021-2022

Le jury de titularisation se réunira le 14 juin et décidera des titularisations au 01.09.22. Pour les stagiaires pour lesquel.les est envisagé un renouvellement, iels seront convoqué.es (envoi le 15 juin) à un entretien. Les entretiens se dérouleront le 24 et 25 juin.

Les arrêtés de titularisation seront envoyés dans la semaine du 4 au 7 juillet.

Futures stagiaires 2022-2023

2 listes de postes supports de postes berceaux seront établies : une pour lest stagiaires titulaires master MEEF à temps plein en classe, une pour les stagiaires non MEEF à mi-temps en classe (en binôme sur le même support.)

Il est envisagé que les PES non MEEF soient tous affecté.es sur la ville de Toulouse.

Contractuel.les alternant.es

FSU-SNUipp :Les frais de stage par les étudiant ;es alternant.es pour les stages massés n’ont toujours pas été remboursés. a quel moment le versement sera t-il effectif ?

DASEN paiement hors salaire en fin d’année scolaire.

5. REMUNERATION et INDMENITE

Prime covid

FSU-SNUipp : Nous sommes intervenu.es à de multiples reprises pour faire appliquer le décret ouvrant droit à une prime pour les collègues ayant assurer l’accueil des enfants des personnels prioritaires en avril 2021 lors de la fermeture des écoles. A plusieurs reprises, les services nous indiquent qu’une telle prime n’a pas lieu d’être car les écoles n’ont pas été fermées !!! Ce malgré le parution d’un décret officiel datant du 2 juillet 2021 et alors qu’en Comité Technique académique le recteur indique que la mise en paiement sera effectuée sur la paye du mois de mai pour les départements qui ont fait remonter les ayants-droits.

DASEN Il s’agit d’une erreur, le recensement n’a pas été organisé, il va l’être dans les plus brefs délais.

Part variable de la prime REP +

Les critères d’attribution seront examinés lors du prochain Comité Technique Académique du 30 mai.

6. METIER

"Évaluation d’école"

DASEN L’expérimentation en cours va se généraliser progressivement. Ces évaluations seront menées par regroupements (Groupe scolaires, RPI, plusieurs écoles d’un secteur..) Au total il y aura entre 500 et 600 regroupements.

Les évaluations seront menées par 1/5e (chaque année 1/5 des regroupement) et déboucheront sur la rédaction du projet d’école. Dans un premier temps (expérimentation) ces évaluations seront menées sur des écoles choisies par les IEn sur la base du volontariat ou en fonction des besoin. Elles se dérouleront sur le temps des 108h : temps de concertation.

FSU-SNUipp : est opposé à cette démarche qui s’inscrit dans la droite ligne de la culture de l’évaluation et dans la volonté d’une mise en concurrence des écoles. La place donnée aux parents et aux collectivités dans cette évaluation peut également entraîner des ingérences et des pressions. La mise en place de questionnaires de type "satisfaction" transforme le rapport des usager.es au service public d’éducation.

Le SNUipp-FSU appelle à refuser ces évaluations d’école, notre article ICI

CAPPEI

Il y a eu 14 départs en formation sur 28 demandes selon le même barème et critères que l’année passée. Il y a une rotation dans les années de départ. Une année sur 2 les collègues exerçant en SEGPA ne sont pas pris en compte.

Afin d’assurer la formation de ces collègues, une brigade TR formation CAPPEI de 7 collègues sera formée pour assurer le remplacements des départs échelonnés en formation.

FSU-SNUipp : Nous demandons la suppression de cette alternance. Tous les collègues, quel que soit leur lieu d’exercice doivent pouvoir partir en formation.

DASEN La DSDEN réexamine les éléments de barème pris en compte et cette alternance et reviennent vers nous

Évaluation des AESH

DASEN L’évaluation des AESH en cours 400 remontées (Sur 3 800 personnels à évaluer). Le processus va s’accélérer. Si les évaluations ne peuvent être effectuées, cela sera au détriment des personnels concernés. L’investissement et la coopération des directeurs.trices est capital.

FSU-SNUipp : L’évaluation des AESH ne relève pas de la compétence des directeurs.trices mais du supérieur hiérarchique. Elle est d’un niveau d’exigence honteux au regard du statut précaire et de la formation dont les AESH devraient bénéficier et donne du travail administratif supplémentaire et illégal aux directeurs.trices d’écoles, et ne permet pas aux AESH d’être évalués par du personnel compétent, formé à cela, objectivement neutre sur leur travail. Cela soumet les AESH à une pression de leur autorité fonctionnelle quotidienne, les directeur.trices d’école.

DASEN Une clarification des attentes auprès des IEN sera faite et une communication aux directeurs.trices : Il s’agit bien d’un avis du. dela directeur.trice, l’évaluation finale (et donc la rédaction du rapport) est de la compétence des IEN et ne peut être imposée aux directeurs.trices.

7. ENSEIGNANT.ES CONTRACTUEL.LES

Actuellement 264 enseignant.es contractuel.les sur le département dont :

  • 122 avec un contrat initial jusqu’au 31 août
  • 4 déjà prolongé.es jusqu’au 31.08.22
  • en 85 qui vont être prolongé.es
  • 53 dont le contrat s’arrêtera au 07.07.22

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