Indemnités taux et montants au 15 mars 2022

vendredi 13 mai 2022
par  snu31

Voici les Indemnités TAUX ET MONTANTS - publié par le SNUipp-FSU au 15 mars 2022.

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier”,centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice.

Montants à compter du 1er septembre 2017 (sauf précisions contraires).

A la fin du document, une rubrique récapitule les modifications intervenues par rapport à la version précédente du théma.

A Traitements cotisations

GRILLES INDICIAIRES au 1er janvier 2020

A. Titulaires

Instituteurs P.E. et psy EN classe normale P.E. et psy EN hors classe
Echelon Indice Echelon Indice Echelon Indice
1 356 1 390 1 590
2 366 2 441 2 624
3 378 3 448 3 668
4 385 4 461 4 715
5 395 5 476 5 763
6 408 6 492 6 806
7 417 7 519 7 821
8 438 8 557 P.E et psy EN classe exceptionnelle
9 459 9 590 1 695
10 494 10 629 2 735
11 533 11 673 3 775
4 830
spécial 1er chevron 890
spécial 2e chevron 925
spécial 3e chevron 972

B. Contractuels

Les contractuels sont recrutés à l’indice minimum de leur grille. Leur rémunération peut être réévaluée tous les 3 ans.

(décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale)

AESH
Echelon1234567891011
Indice Majoré 334 345 355 365 375 385 395 405 415 425 435
Contractuels 1re catégorie (agents remplissant les conditions de diplôme pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement du corps du personnel remplacé)
123456789101112131415161718
367 388 410 431 453 475 498 523 548 573 598 623 650 680 710 741 783 821
Contractuels 2e catégorie (agent attestant de deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence)
12345678910111213
321 337 354 372 389 407 425 457 489 521 553 585 620

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) depuis le 01/02/2017 56,2323 € soit 4,686 € brut par mois

Indemnité de résidence

Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel

Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel

Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

BONIFICATIONS INDICIAIRES (BI)

Instituteurs spécialisés15 pointsD. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD, Instituteur Maître formateur auprès IEN 42 points D. 91-112 du 24/01/1991A. du 22/01/1985
Directeur école 1° groupe (classe unique) : 3 points

2° groupe (2 à 4 classes) : 16 points

3° groupe (5 à 9 classes) : 30 points

4° groupe (10 cl. et plus) : 40 points

D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur SEGPA 50 points D. 81-487 du 08/05/1981

EREA et ERPD : clause de sauvegarde de 120 points pendant 3 ans à compter du 01/09/2016 si l’établissement est classé en 1re ou 2e catégorie et à condition de rester sur l’établissement (ceci fait suite à l’intégration des directrices et directeurs d’EREA dans le corps des personnels de direction).

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

  • Si affectation sur poste y ouvrant droit.
  • Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.
  • Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs.
  • Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel (article 3 décret 91-1229 du 06/12/1991).
  • NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.
  • NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A (voir paragraphe clause de sauvegarde).
NBI CPC 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Enseignants en ULIS écoleSecrétaires de CDOEA (courrier MEN du 11.03.19) 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 points A. 06/12/1991
Directeurs d’école (et intérim de direction) 8 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées 8 points C. 97-154 du 15/07/1997
NBI VILLE Coordonnateurs éducation prioritaire 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais 40 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002

(1) NBI cumulable avec l’indemnité REP / REP+

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
  • 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
  • par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

CSG : 9,2% de 98,25% du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*) au 1er janvier 2018

RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile (retraite) : 11,10 % au 1er janvier 2020

Retraite additionnelle (RAFP)  : 5% des indemnités

M.G.E.N. (facultatif)  : La cotisation, variable selon les situations, est prélevée directement sur la feuille de paie.

TRANSFERT PRIMES / POINTS

Retrait forfaitaire de 32.42 euros pour les PE et 23,17 euros pour les instits

INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE CSG

Création au 1er janvier 2018 d’une indemnité compensatrice, suite à l’augmentation de la CSG. Cela ne concerne que les agents recrutés avant le 1er janvier 2018.Elle représente de 0,67 % à 0,76 % du salaire brut. Elle est réévaluée chaque année au 1er janvier, pour les collègues dont la rémunération a progressé (décret 2020-1626 du 18/12/2020).

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Création au 1er janvier 2022 d’un “remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat”. Il est fixé à 15 €. (2 354)

B- Indemnités

B-1 Indemnités liées à une fonction

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

P = proratisable en fonction du temps d’exercice

*147 : Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés ERPD, classe relais, et CNED1 577,40 € / anPD. 2017-968 du 10/05/2017
*210 : Heures de coordination et de synthèse Instituteur : 22,26 € PE : 24,82 € PE HC : 27,30 € (Taux horaires) C. 74-148 du 19/04/1974D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 8373,44 € * / an D. 90-165 du 20/02/1990 *entrée en vigueur au 1/01/2022
*408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé par exemple) 844,19 € cumulable avec une NBI ville P D. 91-236 du 28/02/1991
*433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2915,40 € / an P D. 2002-47 du 09/01/2002
603 : Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé- majoration de 30% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent- majoration de15% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent 2 105,63 € / an Avec majoration 30% : 2 737,31 €Avec majoration 15% : 2 421,47€ P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement moins de 10 km 15,38 € 10 à 19 km 20,02 € 20 à 29 km 24,66 € 30 à 39 km 28,97 € 40 à 49 km 34,40 € 50 à 59 km 39,88 € 60 à 80 km 45,66 € par tranche de 20 km en + 6,81 € D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique 3 626,07 € / an D. 99-729 du 26/08/1999D. 2005-831 du 20/07/2005
1 527 : Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement 1500 € versée en 2 fois (novembre et février) D. 2008-926 du 12/09/2008
1 696 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin) P D. 2012-293 du 29/02/2012A. du 08/09/2014
1 763 : Indemnité de tutorat des EAP(Etudiant Apprenti Professeur) 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire, limité à 2 EAP D. 2010-235 du 05/03/2010A. du 07/05/12
1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré 1 500 € / an * D. 2014-1019 du 08/09/2014A. du 08/09/2014 modifié par l’arrêté du 3/12/21
  • entrée en vigueur au 1/01/2022
1 844 : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires 1 250 € / an P D.2014-1016 du 08/09/2014
1 866 : Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) 150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire300 € par étudiant en M2Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs. P D. 2010-235 du 05/03/2010A. du 07/05/2012
1 882 : Indemnité REP+ 4646 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 28/08/2015A. du 23/07/2019
1 883 : Indemnité REP 1 734 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 28/08/2015
1 886 : Clause de sauvegarde ZEP Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
1 914 : Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) 1200 € / an P D.2013-790 du 30/08/2013A. du 30/08/2013D.2017-967 du 10/05/2017
1 978 : Indemnité de tutorat des directeurs (tutorat d’un nouveau directeur d’école) 300 € /stagiaire /an D. 2010-235 du 05/03/2010A. du 07/05/2012
1 994 : Indemnité forfaitaire : SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, DACS, ESMS (= IME, SESSAD, CMPP, ITEP...). 1765 € / an (majoration de 20 % pour les coordonnateurs pédagogiques en ESMS si au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent = 2118 € / an ). Elle se substitue au versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. P D. 2017-964 du 10/05/2017A. du 10/05/2017
1995 : Indemnité de Missions Particulières (IMP confiée par le recteur à l’échelon académique ou départemental)- mission de référent pour les usages du numérique- mission de référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap- mission d’intérêt pédagogique 1250 € / an ou 2500 € / an La Note DGRH 2017-0520 du 14/12/17 fixe le montant annuel à 2500 € pour les référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. P D. 2017-965 du 10/05/2017A. du 10/05/2017
2205 : Indemnité de fonctions psychologue de l’EN éducation, développement et apprentissage (EDA) 2044,19 € / an D. 2017-1552 du 10/11/2017A. du 10/11/2017
2217 Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés Indemnité d’intérim de direction Cette indemnité est composée d’une part fixe et d’une variable selon le nombre de classes :
  • 1 à 3 classes : 1970.62 €* + 500 € = 2470.62
  • 4 à 9 classes : 1970.62 €* + 700 € = 2670,62 €
  • 10 classes et plus : 1970.62 €* + 900 € = 2870,62 € L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+.Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire » 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale.
D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 12/09/2008 modifié par l’arrêté du 18/02/21 (NOR : MENH2103190A) modifié par l’arrêté du 01/12/21
  • entrée en vigueur au 1/01/2022
  • Indemnité de tutorat CAPPEI 100 à 800 La Note DGRH 2018-0521 du 26/06/19 intitulée rôle et rémunération des tuteurs du CAPPEI fixe un montant de rémunération compris entre 500 et 700€ par stagiaire, avec un maximum de 2 stagiaires. D. 2010-235 du 05/03/2010 A. du 07/05/2012
    (code à venir)Indemnité allouée aux professeurs des écoles stagiaires (à compter du 1er septembre 2022) 1200 € annuel versé mensuellement le versement de cette indemnité est lié à l’exercice effective des fonctions d’enseignants P D. 2022-12 du 6/01/22 A. du 6/01/22 (NOR : MENH2132262A)

    NB : contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignants ou de psychologues

    La circulaire n°2017-038 du 20.03.17 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation ou de psychologues indique :

    Les agents contractuels bénéficient dans les mêmes conditions des primes et indemnités des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires. Le tableau présenté à l’annexe 5 de la présente circulaire détaille les primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents contractuels.

    Parmi les indemnités, les « contractuels enseignants » sont donc concernés par :

    • l’ISAE (1914)
    • les indemnités REP / REP + (1882 et 1883)
    • l’indemnité forfaitaire SEGPA, EREA, ULIS second degré, ESMS (1994)
    • l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (603)
    • l’indemnité de fonction psychologue (2205)
    • la prime d’équipement informatique si en CDI, sous certaines conditions en CDD (2321)
    • la prise en charge de 50% de l’abonnement transport domicile / travail
    • le forfait mobilité durable
    • la prime de fidélisation territoriale en Seine Saint Denis
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354) 15 €
    • la prime d’attractivité (2326), montants bruts en fonction de l’indice :
    indice de 502 à 591400 euros par an
    indice 501 450 euros par an
    indice de 472 à 500 500 euros par an
    indice de 470 à 471 550 euros par an
    indice de 443 à 469 600 euros par an
    indice 442 650 euros par an
    indice de 413 à 441 700 euros par an
    indice de 409 à 412 750 euros par an
    indice ou égal à 408 800 euros par an

    Ils sont exclus du bénéfice de l’ISSR, mais peuvent prétendre aux frais de déplacement temporaire des personnels civils et de l’état (décret 2006-781).

    D’autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu :

    • l’indemnité CPD EPS (1696)
    • I’ISS direction d’école (2217)

    Taux horaires des indemnités allouées aux enseignants contractuels du 1er degré (D.66-787 du 14/10/1966 modifié par D.2020-1415 du 1811/2020, A du 20/11/2020)

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    Clause de sauvegarde Education prioritaire : ces dispositions se sont éteintes au 1er septembre 2020

    B-2-1 Indemnité de déplacement

    Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d’enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de l’école ou établissement d’affectation et de la commune de résidence familiale.

    Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux déplacements considérés.

    Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel auprès de l’administration.

    Cas particuliers

    Avion : si le tarif le justifie ou si le temps de trajet en train est supérieur à 6h ;

    Train première classe : si le tarif le justifie ou si la durée des trajets est supérieure à 6h /jour ;

    Indemnité kilométrique kilométrique à compter du 01/01/2022 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 23/07/2006 modifié par A. du 14.03.2022)

    Catégorie puissance fiscale du véhiculejusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
    5 cv et moins 0,32 0,40 0,23
    6 et 7 cv 0,41 0,51 0,30
    8 cv et plus 0,45 0,55 0,32

    Remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage.

    B-2- 3 Frais supplémentaires de repas

    Mission en totalité entre 11h et 14 h pour le repas de midi, entre 18h et 21 h pour le repas du soir : 17,50 € à compter du 1er janvier 2020 (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006)

    (Si repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 8,75 €) ; Justificatif à fournir.

    Service partagé et remplacement à l’année : 8,75 € ;

    Formation continue : 17,50 € ou 8,75 € si restaurant administratif ;

    Stages : à partir du taux de base de 9,40 € (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 03/07/2006) :

    Premier cas : Stagiaires logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    Pendant les huit premiers joursDu neuvième jourA la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
    2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d’être allouées aux personnels nourris gratuitement par l’Etat à l’un des deux principaux repas.

    Deuxième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    Pendant le premier moisÀ partir du deuxième moisJusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
    3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

    Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l’Etat au moins à l’un des deux principaux repas.

    Troisième cas : Stagiaires logés gratuitement par l’Etat mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    Pendant les huit premiers joursDu neuvième jour à la fin du troisième moisÀ partir du quatrième mois jusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
    3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

    Quatrième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

    Pendant le premier moisDu deuxième moisA la fin du troisième moisÀ partir du quatrième moisJusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
    4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

    B-2-4 Frais d’hébergement

    Mission en totalité entre 0 h et 5 h : l’indemnité d ’hébergement comprend le petit déjeuner et la taxe de séjour. Justificatif de paiement à fournir. Aucune indemnité si l’agent est hébergé gratuitement.

    • taux de base = 70 €
    • taux forfaitaire villes de plus de 200 000 habitants (Marseille, Lyon, Toulouse Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes) + communes du Grand Paris = 90 €
    • taux forfaitaire commune de Paris = 110 €

    Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, l’indemnité forfaitaire d’hébergement est fixée dans tous les cas à 120 € .

    B-2-5 Professeur des écoles stagiaire

    Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l’année de stage : les modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d’éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :

    • Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application.
    • Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.

    Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus (D. 2014-1021 du 08/09/2014).

    Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l’IFF.

    B-3 Indemnités liées au péri-scolaire

    • Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/1990) : 23,81 € / h (*379)
    • Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/1996) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)
    • Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/1988) (*1715) stages remise à niveau (*1715), accompagnement éducatif (*1401)
    Instituteur24,93 €
    PE 27,80 €
    PE HC et classe exceptionnelle 30,58 €
    • Heure de coordination et synthèse en classe relais, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/1966 et C. 74-219 du 11/06/1974)(*210),heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*210),Heure supplémentaire EP premier degré (*410),
    Instituteur22,26 €
    PE 24,82 €
    PE HC et classe exceptionnelle 27,30 €
    • Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/1966) modifié par D.2019-9 du 4/01/2019)(*210)
    Surveillance, cantine etc.. (60% taux base)Etudes surveillées (90% de l’heure d’enseignement)Heures d’enseignement (125% taux base)
    Instituteur 10,68 € 20,03 € 22,26 €
    PE 11,91 € 22,34 € 24,82 €
    PE hors classe et classe exceptionnelle 13,11 € 24,57 € 27,30 €

    B-4 Autres indemnités

    • Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois
    • Prime spéciale d’installation Ile-de-France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989)(*127) zone 1 : 2 080,25 € zone 2 : 2 039,86 € zone 3 : 2 019,66 € (au 01.02.2017)

    C- Autres rémunérations

    • Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A. du 13/09/2001) (*649) - pour 18h hebdomadaire : 989,64 / mois (proratisation pour une durée inférieure).
    • Rémunération des assistants étrangers (*279) : 976,49 € / mois
    • Minimum de traitement fonction publique : indice 309 : 1 447,98 € brut mensuel (rattrapage SMIC éventuel)
    • Taux horaire du Smic : 10.15 € brut au 1er janvier 2020 soit 1539.42 € brut mensuel

    D- En pratique

    Inventaire des indemnités, BI et NBI auxquelles on peut prétendre en fonction du poste occupé, du lieu d’exercice, d’un diplôme (ex. CAPA-SH, CAPPEI)…

    D-1 Professeur des écoles et instituteur

    • Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
    • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914)
    • Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (1 527)
    • Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (1 866)
    • Indemnité tutorat EAP (1 763)
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354)

    D-2 Directeur d’école

    • Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (2217)
    • Indemnité d’intérim de direction
    • Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
    • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914)
    • BI : directeur école
    • NBI : directeur
    • Indemnité de tutorat (1978)
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354)

    D-3 PES (stagiaires)

    • Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
    • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914) proratisée en fonction du temps d’enseignement
    • Indemnité alloué aux professeurs des écoles stagiaires (code à venir)
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354)

    D-4 Remplaçant

    • ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
    • Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882)
    • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914)
    • Indemnité de sujétions spéciales de direction (2217) (si remplacement de plus d’un mois et régulièrement désigné)

    D-5 Conseiller pédagogique

    • Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré (1 843)
    • Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS (1 696)
    • Indemnité de fonctions particulières (*408) sauf pour les CPC
    • BI : CPD-EPS
    • NBI : CPC
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354)

    D-6 Maître formateur

    • Indemnité de fonctions particulières (*408)
    • Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (1 886) / ECLAIR (1 887)
    • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914), proratisée en fonction du temps d’enseignement
    • Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (1 866)
    • Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (1 844)
    • participation à la Protection Sociale Complémentaire (2354)

    D-7 Tableaux récapitulatifs ASH

    Directeur d’UPR : Unité Pédagogique Régionale (région pénitentiaire)

    Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 € / an
    Indemnité de responsabilité de direction d’établissement (*110) 1 137,48 € / an
    Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,20 € / an
    Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
    Bonification indiciaire 1re catégorie : 80 points2ème catégorie : 100 points3ème catégorie : 130 points4ème catégorie : 150 points
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Directeur SEGPA

    Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 € /
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ou clause de sauvegarde ZEP (1886) / ECLAIR (1887)
    Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19€ / an
    Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
    Bonification indiciaire 50 points
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    L’ISAE pour les DACS a été retirée. En effet, même si les recours sont toujours d’actualité pour la période du 1.09.17 au 1.09.19 (plusieurs décisions de TA positives), un décret du MEN annule de fait ce droit à compter du 1er septembre 2019.

    Intérim de direction SEGPA

    Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 €
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882)
    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées

    Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (2217)Part fixe : 1295,62 €Part variable :1 à 3 classes : 500 €4 à 9 classes : 700 €10 classes et plus : 900 €
    Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    ISAE (1914) 1200 € / an
    NBI 8 points (cumulable avec BI)
    Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
    Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en SEGPA

    ISAE (1914)1200 € / an
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ou clause de sauvegarde ZEP (1886) / ECLAIR (1887)
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en ULIS collège et lycée

    ISAE (1914) 1200 € / an
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ou clause de sauvegarde ZEP (1886) / ECLAIR (1887)
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en ULIS école

    NBI27 points
    ISAE (1914) 1200 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ou clause de sauvegarde ZEP (1886) / ECLAIR (1887)
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en UPE2A

    NBI Ville30 points
    ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (1914) 1200 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ou clause de sauvegarde ZEP (1886) / ECLAIR (1887)
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en EREA

    ISAE (1914)1200 € / an
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 € Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en classe relais

    Indemnité classe relais (*147)1 577,40 € / an
    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
    NBI Ville (si temps équivalent au moins à un mi-temps) 30 points
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Heures de coordination et de synthèses (*210) Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Coordonnateur de classes relais

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    NBI Ville 40 points
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Psychologue de l’EN éducation, développement et apprentissages (EDA)

    Indemnité de fonctions (2205)2044,19 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882)
    Frais de déplacement pour les personnels des RASED
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    rééducateur, maître d’adaptation en RASED

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    ISAE (1914) 1200 € / an
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882)
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Frais de déplacement pour les personnels des RASED
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    Indemnité de mission particulière IMP (1995) 2500 € / an
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en établissement spécialisé (ESMS)

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    ISAE (1914) 1200 €
    Indemnité forfaitaire (1994) 1765 € / an
    Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (603) 2 105,63 € / anAvec majoration 30% RLE :2 737,31 €Avec majoration 15% RLE : 2421,47€
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 500 à 700 €
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Secrétaire de CDOEA

    NBI 27 points
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Enseignant mis à disposition de la MDPH

    Maintien des indemnités perçues avant la mise à disposition : ISAE, indemnité de fonctions particulières, etc... (courrier MEN du 11.03.19)
    Indemnisation éventuelle par la MDPH des frais et sujétions liées à l’exercice des fonctions
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Titulaire mobile titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH ou CAPPEI effectuant des remplacements dans l’ASH

    Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
    Indemnité forfaitaire (1994) au prorata du remplacement 1765 € / an
    ISAE (1914) 1200 € / an
    Indemnité (*147) pour classe relais au prorata du remplacement 1 577,40 € / an
    Si instituteur spécialisé : BI 15 points
    ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
    Heures de coordination et de synthèse (*210), si Classe relais au prorata du remplacement Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1883) ou REP+ (1882) ) au prorata du remplacement
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    Titulaire mobile non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH ou CAPPEI effectuant des remplacements dans l’ASH

    Indemnité (*147) pour classe relais au prorata du remplacement1 577,40 € / an
    Indemnité forfaitaire (1994) ) au prorata du remplacement 1765 € / an
    ISAE (1914) 1200 € / an
    ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
    Heures de coordination et de synthèses (*210), si Classe relais au prorata du remplacement Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €
    Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) ) au prorata du remplacement
    Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354) 15 € / mois

    E- Les dernières modifications

    14 janvier 2021 Ont été mis à jour dans cette version :

      • les grilles indiciaires au 1er janvier 2020
      • la cotisation pension civile au 1er janvier 2020
      • la mention de réactualisation (dernière année) de l’indemnité compensatrice CSG au 1er janvier 2020
      • le montant de l’indemnité REP + au 1er septembre 2019
      • la fourchette de l’indemnité des tuteurs CAPPEI
      • le taux horaire du SMIC au 1er janvier 2020
      • les indemnités liées aux déplacements et aux stages (indemnités kilométriques, repas, hébergement)
      • le régime indemnitaire des secrétaires CDOEA et des enseignants mis à la disposition de la MDPH.

    Par ailleurs, une mise à jour des indemnités indexées (avec (*) ou non sur le points d’indice a été faite.

    25 février 2021 Ont été ajoutés ou mis à jour dans cette version : ⮚ Les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé ⮚ code indemnitaire de la prime d’équipement

    15 mars 2022 Ont été ajoutés ou mis à jour dans cette version : ⮚ mise à jour des deux premiers échelons de la grille AESH ⮚ Indemnité alloué aux professeurs des écoles stagiaires à compter du 1/09/2022 ⮚ Modification de l’indemnité kilométrique de déplacement à compter du 1 janvier 2022 ⮚ Participation à la Protection Sociale Complémentaire (2 354)