Cette année, la mairie a organisé une commission unique d’affectation des TPS en Éducation Prioritaire et Hors Éducation Prioritaire pour que les familles puissent avoir les réponses avant la fin de l’année scolaire en cours.
Les critères de dérogation prioritaires sont identiques (médicale, social ...) aux années précédentes.
De plus, certaines dérogations ont été acceptées, même si critère non prioritaire, mais qui permettait d’alléger les effectifs de l’école de départ sans impacter l’école demandée.
Suite au refus, les familles peuvent effectuer des recours.
Quelques éléments chiffrés :
- 381 dossiers TPS dont 201 REP/REP+ et 180 hors REP
- Au 30 mai : 61% des GS/CP/CE1 à 24 hors rep/rep+ mais ce pourcentage va encore baisser avec les inscriptions à venir (ce qui représente 58 écoles sans possibilité de réguler).
Au 30 mai, prévisions d’effectifs pour septembre :
- 33 039 élèves hors TPS
- 12 626 en maternelle
- 20 413 en élémentaire
Critères fixés pour l’inscription des TPS :
En REP/REP +
- Groupe minimum de TPS => Le SNUipp a porté la demande que le critère de 4 TPS minimum ne soit pas appliqué à l’EP pour ces enfants qui étaient inscrit.es de droit les années précédentes. 4 écoles sont concernées par 2 ou 3 demandes de scolarisation en TPS. Ces enfants seront bien scolarisé.es à la prochaine rentrée.
- Moyenne hors GS à 12 < ou égale à 21
- ou moyenne globale sur l’école < ou égale à 18
Hors REP/REP +
- Au moins un groupe de 4 TPS
- Moyenne globale sur l’école < ou égale à 24
- Ne pas avoir de conséquence sur le maintien de la mise en place des GS à 24
- Réflexion sur des secteurs en tension ou des écoles « difficiles »
- Pas de régulation/dérogation des TPS
- Plus âgés prioritaires
Critères fixés pour le blocage des inscriptions quand il n’y a pas de local pour ouvrir :
- Pas d’inscription au-delà de 30 en mater
- Pas d’inscription au-delà de 27 en élém
- Critères écoles pleines :
- GS/CP/CE1 limités à 24,
- autres niveaux à 27 en élem et 30 en mater,
- sauf dans les secteurs saturés ou lorsque les classes à 24 ne sont pas possibles.
=> Pour la FSU-SNUipp31, des écoles identifiées comme difficiles devraient être prioritaires pour l’allégement des effectifs.
L’IENA indique qu’au-delà de 25,5 de moyenne, il sera difficile de faire des GS, CP et CE1 à 24 sans surcharger les autres niveaux. De même en REP, il sera difficile de dédoubler les GS si la moyenne de l’école est au-delà de 18.
Petit rappel « historique » de la dégradation de la scolarisation des TPS ...
- Si on revient 3 ans en arrière, tou.te.s les TPS de l’éducation prioritaire, né.es jusqu’au 31 août, étaient scolarisé.es de droit quelle que soit la date de demande de la famille.
- Pour la rentrée 2020, pour laisser des places suite à la scolarisation obligatoire à 3 ans, les demandes d’inscription ont été acceptées uniquement lorsqu’elles étaient effectuées sur la période d’inscription alors que les familles des écoles de l’EP sont souvent éloignées de l’école et n’ont pas accès à ces informations.
- Pour la rentrée 2021, la possibilité d’inscription a été limitée aux enfants né.es avant le 30 juin et non plus avant le 31 août, les TPS en REP ont été inscrit.es dans la limite des places disponibles.
- Et pour la prochaine rentrée, tou.tes les TPS sont inscrit.es dans la limite des places disponibles pour permettre de dédoubler les GS à moyens constants.
Pour la FSU-SNUipp 31, ces choix pénalisent les enfants qui ont le plus besoin de l’école. Alors que la scolarisation précoce est un facteur de réussite pour la suite de la scolarisation, priver ces enfants d’une année de scolarisation est inacceptable, d’autant plus dans le contexte de creusement, toujours plus grand, des inégalités que nous connaissons depuis 2 ans.
Pour information, 5 écoles de l’éducation prioritaire (3 REP et 2 REP+) n’accueilleront aucun.e TPS. Une école ne peut accueillir des TPS en raison du bâti et les 4 autres en raison des effectifs.
Pour la FSU-SNUipp31, les TPS doivent être comptabilisé.es au même titre PS, MS, GS et déclencher une ouverture si besoin.
La mairie reviendra vers les familles des 2 écoles REP+ après la stabilisation des effectifs en septembre pour une inscription dans la limite des places disponibles.
La FSU-SNUIPP31 a demandé que les écoles soient informées du nombre de TPS refusé.es lors de la commission et en attente d’éventuelles places en septembre.
La mairie répond favorablement et se retournera également vers les parents concernés si place après mi-septembre.