Compte rendu de l’audience avec Mme Loze - IEN mission maternelle

vendredi 6 octobre 2017
par  snu31

Mercredi 4 octobre, le SNUipp-FSU 31 a rencontré Mme Loze, IEN en charge de la mission maternelle dans le département.

Tout d’abord, Mme Loze nous a clarifié sa mission maternelle comme une mission transversale de conseillère technique auprès du DASEN et de ses collègues IEN qui gardent leur liberté de pilotage sur leur circonscription. C’est-à-dire qu’elle porte des préconisations, des recommandations comme celles contenues dans le document-cadre des écoles maternelles du département ( voir ici). Pour rappel, ce document a été diffusé par le DASEN après avoir été élaboré par un groupe de travail. Ce document n’a pas de caractère injonctif mais il est destiné à apporter de l’aide aux acteurs et aux partenaires de l’école, c’est une ressource d’harmonisation départementale.

Ensuite, Mme Loze a rappelé le cadre légal concernant les ATSEM (Légiférante - article R412-127) :

  • Le texte de loi dit que les mairies doivent mettre à disposition des classes maternelles 1 ATSEM mais ne dit pas 1 ATSEM par classe. La réglementation ne dit rien sur le temps de présence dans les classes des ATSEM ni sur le niveau de classe sur lequel elles seraient affectées ni sur une éventuelle hiérarchisation de leurs missions.

Pour le SNUipp, sans ATSEM, les conditions d’accueil des enfants sont dégradées ; d’autant plus dans des classes le plus souvent surchargées en raison du seuil élevé d’ouverture de classe dans notre département (32). Les ATSEM jouent un rôle irremplaçable pour l’aide apportée aux enseignants, aussi bien dans le domaine pédagogique qu’éducatif, comme pour le bien-être des très jeunes élèves. C’est pour ces raisons que nous revendiquons une ATSEM par classe sur tout le temps de classe.

  • Le/la directeur/trice a une autorité fonctionnelle sur les ATSEM mises à sa disposition par la mairie. Les autres ATSEM (Les ATSEM « Claé » et les ATSEM de bassin) ne sont pas sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école mais sous l’autorité hiérarchique du/de la directeur/trice CLAE.

Pour le SNUipp, toutes les ATSEM présentes sur temps scolaire à l’école devraient être sous l’autorité fonctionnelle de la direction d’école. La priorité doit être donnée au scolaire et non au périscolaire. On assiste depuis la rentrée à un glissement de plus en plus important ; la mairie ayant fait le choix de privilégier le temps de CLAE.

  • Par contre, les ATSEM mises à disposition sont destinées à intervenir à tout niveau de l’école maternelle, de la PS à la GS. Il n’y a pas d’exclusion a priori d’un niveau puisque toute classe d’école maternelle est concernée par le texte. C’est au/à la directeur/trice d’affecter au mieux les moyens dont il dispose.

Pour le SNUipp, la loi de refondation a bien réaffirmé la place de la Grande Section comme une classe maternelle en la plaçant uniquement au cycle 1. Il faut donc que tous les élèves de GS puissent bénéficier de temps d’ATSEM (même dans les classes de GS/CP).

Néanmoins, dans le cadre restreint du nombre d’ATSEM qu’engendre la réorganisation, Mme Loze rappelle la priorité qui doit être donnée aux TPS et PS, tant sur la présence en classe que sur la stabilité de la personne référente de ces classes.

Il y a une progressivité à respecter dans l’acquisition d’une certaine autonomie des élèves de maternelle ; les élèves de GS présentent généralement moins de besoins physiologiques (hygiène et affectif) que les MS ou les PS. Malgré cela et surtout en début d’année, les élèves de GS ont encore pour certains, des besoins importants. C’est pourquoi à tout moment les enseignants doivent pouvoir compter sur la présence d’une ATSEM pour faire face à un besoin physiologique impératif.

La relation avec la mairie :

Mme Loze reprécise que la mairie est un partenaire pour l’éducation nationale. Elle est l’employeur des ATSEM qu’elle met à disposition des écoles. L’organisation du service des ATSEM relève donc de sa compétence.

La mairie de Toulouse a présenté la nouvelle organisation aux IEN en juin dernier. Ils n’ont pas été consultés lors de son élaboration.

Le SNUipp a réaffirmé sa position exprimée à Mme Lalane de Laubadère quant à son regret d’absence de concertation avec l’Education Nationale.

Les IEN ont attiré l’attention de la mairie sur différents points de la nouvelle charte :

  • Rotation importante des ATSEM d’où l’importance de privilégier les classes de TPS et PS.
  • La présence des ATSEM ne couvre plus la totalité du temps scolaire d’où une priorité aux classes de TPS et PS.
  • A tout moment, les enseignants doivent pouvoir compter sur la présence d’une ATSEM pour les besoins physiologiques des enfants, quel que soit le niveau de classe.
  • La réunion hebdomadaire de 1H va impacter le fonctionnement si elle a lieu sur temps scolaire.

Pour le SNUipp, le constat est clair ; quoiqu’en dise la mairie : il y a moins de temps de présence d’ATSEM en classe ! Elles ne sont plus présentes en classe, sur tout le temps scolaire, comme la mairie l’avait pourtant assuré en juin dernier. Ce manque de moyens conduit mairie et IEN à prioriser leur présence en fonction notamment du niveau de classe. C’est une gestion de la pénurie que nous n’acceptons pas.

La mise en place de la réorganisation :

Mme Loze considère cette année comme l’année zéro de la mise en place de cette réorganisation et qu’il y a donc des points à réajuster au cas par cas dans les écoles. Pour cela, il ne faut pas hésiter à faire appel aux IEN pour participer aux réunions de régulation avec les responsables des territoires sur des difficultés de fonctionnement.

A chaque réunion de régulation, les besoins physiologiques de l’enfant sont réaffirmés comme une priorité par l’Education Nationale. Quel que soit le niveau, l’organisation doit permettre aux enseignants de faire appel même ponctuellement à une ATSEM.

Ces réunions sont des espaces de négociation entre les différents partenaires où il faut partir des besoins de l’enfant. Mme Loze concède qu’il faut parfois que des modifications soient acceptées de la part de chacun des partenaires, directeur/trice d’école et directeur/trice de CLAE.

Pour le SNUipp, l’organisation des écoles ne peut dépendre de négociations lourdes en temps et en énergie. Les réunions se multiplient et on déplore des discours différents selon les IEN. La qualité de l’accueil des élèves et la prise en compte de leurs besoins ne peuvent se réduire à « un marchandage » entre les équipes et la direction du CLAE.

Avec des effectifs lourds, des nouveaux programmes qui fixent des objectifs ambitieux à l’école maternelle et de nouvelles missions, la présence d’une ATSEM dans les classes est une nécessité pour continuer à proposer un enseignement de qualité.


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