Compte rendu du comité de pilotage AVS du 13/11/09

mercredi 25 novembre 2009
par  snu31

1) Scolarisation des enfants handicapés :

  • 3 336 élèves scolarisés dans les établissements « ordinaires » dans le 31 (+13%), dont 2 320 en inclusion individuelle (oui, on ne parle plus d’intégration, mais d’inclusion...), et 774 en dispositif collectif : 610 en CLIS (+15,4%, + 3 CLIS), 164 en UPI (+12,2%, +4 UPI). Au vu de ces chiffres il est prévu des ouvertures de CLIS pour l’an prochain.
  • 2 310 en établissements spécialisés, qui vont dans les prochaines années être conventionnés par l’IA, et les dossiers suivis par des référents de scolarité.

2) L’accompagnement par les AVS à la rentrée 2009 :
Au 1er septembre 2009, 222 AVS (AED), 152 EVS (CAE), 6 EVS CAV.
Au niveau de la MDPH : 663 demandes de renouvellement, 381 nouveaux dossiers, dont 115 non traités.
Au 30/09/09 : 990 notifications d’accompagnement (+37%), 620 accompagnements effectifs (+9%)
Le taux d’accompagnement n’était à cette date que de 67% (-7,6%). Ce calcul est effectué en fonction du nombre de personnes accompagnant un nombre d’enfants, non par rapport au nombre d’heures notifiées. Sinon ce taux serait bien plus bas...
Les besoins en personnels sont évalués à 125 équivalents temps pleins.
La dotation 2009 est de 153 équivalents temps pleins en CAE.
Il y a eu 2 campagnes de recrutement depuis le début de l’année scolaire.
Une troisième est programmée les 7 et 8 janvier 2010 ainsi qu’une 4e mais les dates ne sont pas encore connues.
Il se passe à peu prêt 5 semaines entre le recrutement et l’affectation sur le terrain.

Le recrutement se fera uniquement sous la forme de CAE. Les contrats d’AED qui seront signés ne pourront se faire que dans le cadre d’une démission d’un des 222 AED du département.

M. Lalane reconnaît qu’il y a un travail à faire sur la place des AVS dans l’école.
Il indique qu’une charte de partenariat écoles/parents/éducation nationale va être mise en place. Il souhaite également inclure un chef d’établissement ou un directeur d’école dans les jurys de recrutements afin de les impliquer plus dans le dispositif.
M. Paviot (référent de scolarité) demande de veiller à ce que tous les chefs d’établissements reçoivent une lettre officielle pour l’affectation d’une (ou plusieurs) AVS le cas échéant, de manière à éviter que les personnels se présentent sans être attendus.

3) Circulaire 2009-135
Cette circulaire prévoit de maintenir un accompagnement quand celui-ci s’avère pertinent. Mais le contrat ne se poursuit pas sous la même forme : l’AVS est recrutée par une association.
Sur les 17 premiers contrats qui arrivaient à terme, aucun n’a fait l’objet d’un recrutement car ils ne répondent pas aux critères de la circulaire. Seuls deux dossiers sont à l’étude. Les associations de parents sont assez méfiantes sur les financements. De plus, la circulaire n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2009 et le cabinet du ministre laisse entendre qu’elle ne sera pas prolongée.
D’après l’inspection académique il est difficile d’identifier ce qui peut relever d’une continuité dans l’accompagnement.

4) Formation
Les textes prévoient pour les AVS et EVS 60 heures de formation au titre de l’adaptation à l’emploi. Il faut noter que les enveloppes sont en baisse alors que le recrutement d’AVS est en forte augmentation.
L’IEN ASH travaille sur un approfondissement de la formation pour les AVS I 2ème année sur 100 heures mais cela risque d’impliquer une délégation de compétence de formation.
Une formation est aussi envisagée pour les AVS co qui travaillent en CLIS et UPI. Ce serait une formation distincte de celle des AVS I et qui pourrait se faire au côté des enseignants en UPI.
158 AVS ont suivi une formation l’an passé. 90 % des AVS sont des femmes. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 21-29 ans.
A noter, un phénomène d’absentéisme sur le dernier cycle de formation. L’inspection a rappelé que la formation d’adaptation au poste était obligatoire et que des absences trop nombreuses pouvaient faire l’objet d’une rupture de contrat. Si vous connaissez des participantes, ou en cas de litige, n’hésitez pas à nous contacter.
M. Lalane insiste sur la nécessités de formation, et d’accompagnement vers l’emploi pour l’après contrat. Il veut renforcer le dispositif de VAE, incapable à ce jour de suivre tous les personnels. Il veut également impliquer les IEN de circonscription et conseillers pédagogiques dans le suivi des AVS sur le terrain.

5) Cellule AVS
Le pôle administratif est regroupé à l’IA et est composé de 5 personnes. Il traitera des questions relatives aux contrats.
Le pôle pédagogique reste à l’inspection ASH. La cellule AVS prend en charge la gestion des AVS co (hors administrative, bien sur)

Prochaine réunion le vendredi 26 mars 2010.