Compte-rendu de la CCPA du 10 décembre 2009

mercredi 16 décembre 2009
par  snu31

Etaient présents :
Pour l’administration : M. Bigot (DRH) - M. Mach (division structure et moyen) - M. Perez (proviseur Coulomiers) - M. Aulagne (resp. DPAE3) - Mme Aragon - Mme Guillot - M. Faisy (chef de division DPAE)
Pour les organisations syndicales : Mlle L. Barros (AED Collège G. Sand - CGT) - Mlle Assié (AED Lycée Ozenne 31 - FSU SNES) - Mme Despax (AED/AVS Ecole Elémentaire 09 - FSU SNUipp)
Pour chaque CCPA, une convocation a été envoyée à M. Frédéric DUBOSQ (SUD) dans son établissement d’affectation.
Heure début : 14h50, le quorum étant atteint.
Secrétariat administration : Mme Aragon et Mme Guillot
Secrétariat adjoint : personne n’a été mentionné, omission !

Rappel de l’ordre du jour de la CCPA : examen des certificats de scolarité des MI/SE

Après l’examen de ces certificats de scolarité, les questions diverses soumises par les organisations syndicales seront abordées.
Mlle Assié fait lecture de la déclaration préliminaire qui est remise à l’administration.
Cette déclaration amène des commentaires de la part de M. Bigot qui :

  • reconnaît ne pas avoir toutes les réponses à un instant T, cependant des réponses seront apportées à cette CCPA notamment en ce qui concerne le droit à la formation,
  • rappelle la nécessité d’avoir des écrits pour pouvoir mener les instructions nécessaires relatives aux abus constatés pour les AED missions Assistance aux Professeurs.
  • Précise que la précarité des AED est inhérente au statut en lui-même.
    M. Pérez souligne le discours direct de cette déclaration et rappelle que le droit à la formation existe avec le crédit d’heure formation.

1. Examen des certificats de scolarité :
M. Bigot rappelle qu’un seul cas pose problème. La personne concernée n’a pas fourni de certificats d’inscription. Les organisations syndicales confirment, qu’après avoir pris contact avec cette personne, celle-ci ne fournira pas de certificat, qu’elle se désiste. L’Administration et les organisations valident la conclusion : le contrat s’arrêtera au 01/01/2010.

2. Crédit formation
Le crédit formation est accordé aux AED au prorata de leur quotité : 200h pour un temps complet, 100h pour un mi-temps. Pour pouvoir en bénéficier, il faut justifier d’une inscription auprès d’un organisme de formation (CNED, Université, SAFCO, ...)
Il semblerait que les crédits formation ne soient pas toujours correctement mis en place. Le crédit formation permet de rémunérer des heures qui ne sont pas travaillées mais qui permettent de suivre une formation. Apparemment des disparités de quotités réelles et de salaires existent.

3. Jours de grève déduits à tort
L’agent comptable de Bellefontaine va régulariser la situation pour les 3 personnes qui avaient saisi les organisations syndicales et dont les cas avaient été présentés lors de la CCPA du 14/05/2009. La régularisation devrait être effective en janvier (fiche de paie de janvier 2010). L’administration demande aux organisations syndicales de leur faire parvenir les autres cas potentiels. Le SG du Rectorat va adresser aux organisations syndicales un courrier concernant cette question en réponse à la lettre intersyndicale.

4. Droit d’inscription au PAF
Comme cela nous avait été précisé le 2 octobre, il n’est pas possible de ré-ouvrir le PAF. Nous demandons à l’administration :

  • Dans l’hypothèse où il resterait de la place à certains modules, proposer ces places aux AED. L’administration va transmettre cette demande à la Direction du SAFCO et voir ce qu’il est possible de faire.
  • De réfléchir et de proposer une procédure pour que lors de la prochaine campagne d’inscription, l’information parvienne à tous les intéressés.

Comme les organisations syndicales avaient également saisi le Rectorat au sujet du PAF, nous bénéficierons de réponses de la part du SG du Rectorat.

L’accès aux VAE : quelle procédure doivent suivre les personnels pour monter un dossier et de quelles aides financières peuvent-ils bénéficier ? Dans un 1er temps, prendre contact avec la DAVA (division du rectorat qui a en charge la validation des acquis), vérification recevabilité du dossier une aide financière de l’Etat peut être envisagée. Lors de la prochaine CCPA, les organisations syndicales essaieront de rencontrer la DAVA.

5. Droit au congé de formation professionnelle
Les organisations rappellent qu’elles se réfèrent aux textes de décembre 2007 concernant le droit à la formation continue tout au long de sa vie professionnelle.
M. Faisy a étudié le texte et en effet les AED sont éligibles au droit au congé formation professionnelle MAIS cela ne signifie pas que le congé soit accordé.
Il est demandé aux AED qui veulent effectuer une demande de transmettre un courrier à leur responsable hiérarchique, le Rectorat s’engage a ce qu’il y ait une réponse et une justification en cas de refus.

Rappel :
le congé de formation professionnelle peut s’étaler sur quelques semaines à 3 ans, en fonction du projet personnel. Attention, cette demande peut donner lieu à refus. Pour plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter

6. Fermeture des établissements pour cause de grippe
Les organisations syndicales demandent si les AED qui ne peuvent pas travailler puisque les établissements sont fermés s’ils doivent récupérer les heures non faites, s’ils peuvent effectuer les compléments de service sur d’autres établissements où ils interviennent.
Le salaire étant maintenu, les heures devront être récupérées. Il est envisageable de faire des compléments de service sur les autres établissements d’affectation (avec ordres de missions et contrats adéquats).

7. Pause
Réglementation : au bout de 6h de travail continu, les AED ont droit à 20 minutes de pause (comptées dans le temps de travail et rémunérées).
Pour ce qui est des pauses méridiennes, cela varie d’un établissement à l’autre : les 30 minutes peuvent être décomptées ou non décomptées du temps de travail. Si elle est décomptée du temps de travail, alors cela suppose que l’AED n’est plus en fonction pendant les 30 minutes (il ne fait que prendre son repas), donc si durant ce temps il est appelé, ce temps est récupérable.
Compte-tenu des diverses interprétations et coutumes installées dans les établissements, les organisations syndicales demandent que figurent dans le mémento un rappel du cadre légal des pauses et de la non obligation de la période d’essai dans le cas des renouvellements des contrats.

8. Prise en charge des titres de transport
L’administration se renseigne.

9. Liste des AED en poste sur l’Académie
Cette liste existe, M. Aulagne nous communique les codes d’accès très rapidement.

10. Points supplémentaires
M. Faisy nous précise que le mémento sera mis à jour une fois par an (donc en juin 2010) et que une page spécifique AED sera rajoutée sur le site internet du Rectorat, conformément à nos requêtes du 14/05 et 01/10/2009.

16h40 : fin de la séance