Réunion d’Information Syndicale : Rappel de vos droits et modalités de participation

jeudi 31 décembre 2020
par  snu31

Ces réunions sont un droit pour tout salarié ( y compris les PES) et restent un moment privilégié pour s’informer et échanger. Elles sont ouvertes à tous, syndiqués ou non syndiqués .

Chaque enseignant du premier degré a le droit de participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire (soit 9 heures en tout par année scolaire).

  • Une des trois pourra se tenir sur le temps de présence devant élèves. Sur le temps élèves, il peut vous y être opposé "des nécessités de service". Contactez-nous dans ce cas-là.
  • Pour les RIS effectuées hors temps de présence des élèves, la circulaire de 2014 indique que ce temps peut être récupéré sur les 108 h ( hors APC).
Extrait des textes réglementaires :

Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 "Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, [...] les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement"

Les RIS peuvent donc être récupérées sur les 108 heures ( animations pédagogiques, conseil d’école, concertation, m@gistère compris, hors APC).

C’est bien entendu le/la collègue qui décide sur quoi il veut les récupérer.

Si vous souhaitez y participer ( liste des RIS organisées par le SNUipp-FSU 31 ICI) :

  • vous déduirez ces heures de RIS des 18 heures réglementaires d’animation pédagogique (m@gistère compris), ou des 108h (sauf APC).

On peut déduire une RIS d’une animation pédagogique même si elles n’ont pas lieu en même temps.

Il n’y a réglementairement pas de distinction entre animations pédagogiques "obligatoires" ou "optionnelles".

  • 3h peuvent être prises sur le temps devant élève (RIS le mercredi matin par exemple) : dans ce cas, vous devrez informer les parents d’élèves suffisamment à l’avance de votre absence ce jour-là.

Dans un cas comme dans l’autre, vous devez prévenir votre IEN de votre participation à une RIS 48h à l’avance.

Si vous travaillez à temps partiel, vous avez aussi droit à 9h de réunion d’information syndicale.

L’IEN n’a aucun pouvoir sur votre choix.

Si vous rencontrez un problème, contactez-nous immédiatement !

Vous trouverez des modèles de lettres en PJ pour l’IEN de circonscription.

Un justificatif de présence vous sera fourni à chaque RIS.

Ce droit est régulièrement remis en cause par l’administration.

Courrier unitaire à la DASEN en cliquant ICI

De notre participation massive dépend sa pérennité.


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