Modalités de versement des payes pendant la période de confinement

jeudi 7 mai 2020
par  snu31

La paye de l’ensemble des personnels est sécurisée, il n’y aura pas d’interruption de versement. La note de la Direction des Affaires Financières (DAF) en date du 1er avril 2020 prévoie une procédure dérogatoire pour la paye d’avril, déclinée ci-après, et le cas échéant pour les mois suivants, durant la période d’état d’urgence sanitaire :

Pour les agent-es en poste (fonctionnaires et contractuel-les) :

  • L’ensemble des éléments de paye seront versés à l’identique de mars 2020 (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI, NBI...), auxquels s’ajouteront les indemnités permanentes (ISAE, indemnité REP/REP+, direction, HSA, etc...),
  • Le paiement des indemnités non permanentes (ISSR, HSE...) ainsi que les retenues pour faits de grève sont suspendues et seront régularisées ultérieurement,
  • Pas de jour de carence entre le 24/03/20 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Tout changement de situation personnelle (nouvel échelon, nouveau montant SFT, changements de coordonnées bancaires...) sera régularisé ultérieurement, après retour à la normale. Idem pour les personnels qui seraient radié-esdes cadres à partir d’avril (ex départ en retraite limite d’âge), et qui de ce fait pourraient se voir réclamer un trop perçu.

Pour les personnels nouvellement recruté-es ou prolongé-es (contractuel-les) ou réintégré-es (retour de congé parental, de disponibilité...) :

La procédure de demande d’acompte mise en place en mars, qui peut aller jusqu’à 100% de la rémunération nette est reconduite. Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

Pour les agent-es rémunéré-es par Mayotte et les COM :

Les services concernés conduisent leur paye selon la procédure habituelle. L’administration centrale est en contact avec l’académie et les vice-rectorats concernés, pour l’instant aucune difficulté n’est identifiée.


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