FAQ : Réouverture des écoles le 11 mai et obligations des PE et AESH ( mise à jour le 3 juin)

lundi 15 juin 2020
par  snu31

FAQ du Ministère Questions/Réponses - Coronavirus Covid 19 ICI

Les éléments de mise à jour du 3 juin en ORANGE dans le document ci-dessous :

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FAQ_MEN_MAJ_03_06_20

Réouverture des écoles et obligations des PE et AESH :

Personnes fragiles - Garde d’enfant(s) - ASA ? - et les autres ...

Voici des éléments pour répondre à vos interrogations, connaitre vos obligations et faire valoir vos droits.

ATTENTION : Les demandes et autorisations varient d’une circonscription à l’autre, les informations données aux collègues sont différentes. L’absence d’un cadrage clair peut entraîner des pressions.

Le SNUipp-FSU 31 a demandé au DASEN un cadrage en urgence.

En cas de difficulté avec votre IEN, appelez le SNUipp-FSU 31

MISE A JOUR le 3 juin 2020

Quelles seront les positions administratives possibles à partir du 11 mai ? :

1. Je suis en congé maladie.

  • Arrêt maladie classique (envoi des volets 2 et 3 à l’IEN). Pas de télétravail.

2. Je suis personnel fragile ou avec un entourage fragile

Informations dans la Fiche 3 (annexée à la Circulaire DGRH du 13 mai 2020 relative au renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement et à divers sujets RH, actualisée le 2 juin) relative à la situation des personnels.

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Situations_personnels_MAJ-03_06_20
Parmi les personnels indisponibles pour un retour sur site, figurent :
  • les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) ;
  • les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
  • les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable.

Protection du secret médical,

Une note de la DGRH du 13 mai 2020 actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle “la garantie de la protection du secret médical”. Pour cela le “certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée".

Ce certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée (médecin traitant ou spécialiste) pourra être envoyé à l’IEN et à la médecine de prévention : medecin-de-prevention ac-toulouse.fr ou medprev ac-toulouse.fr

3. Je suis concerné.e par la garde d’enfant(s)

Mise à jour du 3 juin

Nouveauté au 17 mai : Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Garde d’enfants (voir FAQ du Ministère page 18) :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

"Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires. Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement)."

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

"Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique."

Note du SNUipp-FSU 31 : le terme "continuité pédagogique" doit être lu comme nécessairement "à distance"

5. Je serai en présentiel dans le cadre de la réouverture de mon école OU dans le cadre de l’accueil des enfants de professions prioritaires)

Pour le SNUipp-FSU, les enseignant.es en présentiel ne doivent pas avoir à assurer en parallèle la continuité pédagogique. La double journée de travail n’est pas tenable. Suite à une audience avec le ministère avec le SNUipp-FSU le 29 avril, le ministre nous indique qu’il n’y aura pas de double mission.

Or selon les circonscriptions, les réponses sont différentes et manquent de clarification. Nous sommes toujours dans l’attente de consignes CLAIRES à à ce sujet.

La circulaire publiée par le ministère le 4 mai indique que : " Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. "

Qu’est ce qu’une ASA ?

Une autorisation spécifique d’absence n’est pas un arrêt de travail. Elle n’entraine pas de jour de carence ou de retenue sur salaire.

Elle est mise en place en cas d’impossibilité de se rendre physiquement sur son lieu de travail et d’effectuer du télé-travail.

6. Je suis AESH :

  • Mes droits ouverts (garde d’enfant, personnels vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable jusqu’au 31 mai) sont les mêmes que pour les personnels enseignants.
  • Une fiche métier a été fournie par le ministère, décryptage du SNUipp-FSU 31 ICI. La priorité reste la préservation de la santé. Les AESH ne sont pas corvéables, ils ont un cadre de travail défini. Si certains ne sont pas en reprise (par exemple au collège ou au lycée), sur la base du volontariat, ils.elles pourront venir en soutien en élémentaire. Un avenant sera fait à leur contrat.

7. Je suis TR ou TRS

  • Les TR doivent se rendre dans leur école de rattachement le 11 si elle ouvre puis seront missionné.es par leur IEN.
  • Les TRS se rendent sur les écoles où ils/elles effectuent leurs services chaque journée si elles sont ouvertes.

8. S’il manque d’enseignant.es en présentiel pour assurer l’ouverture sur mon école ?

  • Si pas d’enseignant.e disponible pour le présentiel, pas d’ouverture (Les IEN auront la charge de missionner des TR).
  • Si pas de directrice-directeur en présentiel : l’IEN désigne un référent dans l’équipe qui assurera l’intérim.

9. Et pour toutes et tous :

Le 11 mai est une journée de pré-rentrée sans accueil des élèves.

Le DASEN de la Haute-Garonne confirme la possibilité d’effectuer 2 jours de pré-rentrée comme le stipule la circulaire du 4 mai si les équipes en font la demande, sous couvert que les remontées se fassent rapidement pour des questions organisationnelles et y compris si les mairies ne se sont pas positionnées pour une réouverture le 14 mai. Les IEN ne doivent pas s’y opposer.

Le SNUipp-FSU 31 invite donc à faire remonter, en urgence cette demande par équipe : "à minima, nous voulons pouvoir réorganiser l’Ecole sur deux jours de pré-rentrée comme le stipule la circulaire du ministre." en nous mettant en copie.

Dans notre département, le rectorat confirme ne pas vouloir mettre de pression sur les personnels (PE et AESH) pour le retour en présentiel dans les écoles

Les conseils des maitres.se.s feront un état des lieux des enseignant.es qui seront présent.es à partir du 11 mai et l’enverront à l’IEN de circonscription.

  • Aucun travail en présentiel dans les écoles ne peut être obligatoire avant le 11 mai.
  • Pour l’organisation, elle s’effectuera dans le cadre du protocole national (protocole et décryptage EN BAS DE PAGE), il n’y a pas de protocole départemental prévu.
  • Les enseignant.es devront prendre en charge les élèves de leur classe même si des exceptions sont possibles selon l’organisation de l’école.
  • Au niveau de l’accueil, le fonctionnement possible est organisé par l’école/l’IEN/la mairie à partir de l’évaluation des locaux, ce qui permettra de définir le nombre d’élèves accueilli.es.
  • Si un élève n’est pas en mesure de respecter les gestes barrières et que le constat est fait que l’accueil n’est pas possible, les parents en seront informés et l’élève ne sera plus accueilli.

N’hésitez pas à nous contacter (snu31 snuipp.fr ou permanences téléphoniques ICI ) pour toute question et à faire remonter vos échanges à l’administration.

[ET PARCE QU’ENSEMBLE ON EST PLUS FORT.E.S, et que PLUS QUE JAMAIS LE COLLECTIF A BESOIN DE VOUS, REJOIGNEZ-NOUS et ADHÉREZ PAR ICI

Le SNUipp-FSU a déposé une alerte sociale à compter du 11 mai ainsi qu’un préavis de grève. Afin d’éviter tout retour précipité, nous accompagnerons les enseignants et enseignantes sur les modalités d’usage du droit de retrait et du droit d’alerte dès lors qu’ils et elles estimeront que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas remplies dans les écoles.

NOS OUTILS POUR REPRENDRE LA MAIN :
  • Décryptage et positionnement sur le protocole national et motion de conseil des maitres [EN LIEN ICI

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