Mouvement 2021 : procédure de recours et délégations

samedi 31 juillet 2021
par  snu31

Les résultats du mouvement sont enfin tombés hier soir, après un faux départ qui a créé beaucoup de stress.

Les délégué.e.s du personnel poursuivent leur travail de représentant.e.s de la profession, n’hésitez-donc pas à nous contacter pour tout conseil, toute demande, toute aide...

Reste maintenant la phase des recours et délégations pour laquelle nous serons toujours présent.e.s à vos côtés.

Pour nous aider à assurer votre suivi et à porter les exigences de transparence et d’équité dans les opérations, merci de prendre 2 minutes pour compléter les informations ICI.

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation, soit jusqu’au 3 août, mais dépêchez-vous quand même... :

Voici les situations qui peuvent occasionner un recours :

• En cas d’obtention d’un vœu autre que son premier vœu ;

• Si on est déjà titulaire d’un poste, et que l’on n’a pas obtenu de mutation ;

• Si on est affecté en extension, c’est à dire en cas d’affectation en dehors de ses vœux.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de jeudi 3 juin).

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats. Nous vous conseillons de faire en parallèle une demande de délégation (voir plus bas).

Nous vous incitons à formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible. Ce recours doit être envoyé aux adresses mail suivantes :

  • ia31-chefcab ac-toulouse.fr
  • herve.bouquet ac-toulouse.fr
  • dpe5 ac-toulouse.fr
  • mobilite31 ac-toulouse.fr
  • snu31 snuipp.fr
  • votre IEN

A compter de cette date, ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Si vous souhaitez faire un recours en contentieux au Tribunal Administratif, il faut aussi l’envoyer en recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Académique du département de la Haute Garonne

Rectorat de Toulouse

CS 87 703

31077 Toulouse Cedex 4

Ci-dessous un modèle de recours à adapter à votre situation

Word - 37 ko
modèle recours gracieux suite au résultat du mouvement

Demande de délégation

Word - 31.5 ko
Demande de délégation au mouvement

Cette demande est différente d’un recours qui lui se base sur des textes réglementaires et peut se dérouler sur un temps long.

La demande de délégation peut être utilisée dans des cas d’affectation très "problématiques" ( PET1 et PET2 nommé.es en extension sur des postes de direction, de l’ASH (plus généralement tout.e collègue nommé.e en phase d’extension), éloignement très important entre le domicile et l’affectation, conflit dans l’équipe, avec les parents...).

Ces délégations sont arbitrées par le DASEN, accordées de manière très exceptionnelle et permettent d’être "relevé.e" d’une affectation pour l’année. Si la délégation est accordée, elle l’est seulement pour un an à titre provisoire.

Les demandes de délégation doivent être envoyées aux adresses mail suivantes :

  • ia31-chefcab ac-toulouse.fr
  • herve.bouquet ac-toulouse.fr
  • dpe5 ac-toulouse.fr
  • snu31 snuipp.fr
  • votre IEN

Les demandes de délégation devraient être étudiées "au fil de l’eau". L’administration préviendra les intéressés dans les meilleurs délais.

Contactez-nous si vous souhaitez faire une demande de délégation.

snu31 snuipp.fr

05 61 43 60 62

Affectation des TRS(Titulaires de Secteur)

Courant juin (date inconnue à ce jour), les TRS seront destinataires d’une liste de postes fractionnés, constitués de compléments de temps partiel et de décharges de direction, complétée éventuellement d’une liste d’écoles d’implantation de postes de Titulaires Remplaçants. Il devront classer tous les postes figurant sur la liste, ceux de TR y compris. Les résultats sont prévus pour le 9 juillet.

Comme chaque année, pour faire le lien entre les écoles et les TRS, nous vous proposons de compléter les formulaires dédiés en suivant ce lien : Lien écoles / TRS


Navigation

Articles de la rubrique