Circulaire temps partiel 2021 2022 et alertes sur de nouvelles attaques

mercredi 10 février 2021
par  snu31

Suite à notre audience du 20/01, des clarifications ont été amenées sur la circulaire :
  • Le temps partiels pour les directrices-teurs seront possibles, ces derniers-ères devront signer un courrier d’engagement à assumer toutes les tâches de direction.
  • Les temps partiels de droit seront accordés à la quotité demandée et selon la répartition choisie.
  • Les temps partiels sur autorisation à 80% (payé 85,7), en répartition annualisée, seront refusés sauf cas exceptionnel. Une répartition hebdomadaire sera proposée : 78,13 % pour les écoles à 4,5 jours et 75% dans les écoles à 4 jours.

Les demandes doivent être transmises avant le mercredi 31 mars 2021

Complétez notre fiche de suivi TEMPS PARTIEL 2021-2022 en cliquant ici

Attention ! De nouvelles attaques contre le droit au temps partiel dans la circulaire 2021-2022).

Le SNUipp a écrit au DASEN pour dénoncer cette attaque contre les droits des personnels. Vous retrouverez ce courrier [ en cliquant ici->https://31.snuipp.fr/spip.php?artic...]
VOUS TROUVEREZ ICI LES PERTES OCCASIONNÉES PAR CETTE CIRCULAIRE : Grille des pertes selon l’échelon

Temps partiel annualisé avec récupération de jours

Le formulaire de demande de temps partiels (annexe2) spécifie que cette modalité d’organisation annuelle n’est plus possible que "sous réserve de l’intérêt du service".

La présence d’une case à cocher "En cas de refus" laisse présager de refus alors que cette quotité était systématiquement acceptée les années précédentes. En cas de refus, les temps partiels seraient accordés à la quotité la plus proche, si le/la collègue accepte. Pour un 80% payé 85,7%, la bascule sur une modalité de répartition hebdomadaire la plus proche a des lourdes conséquences sur le salaire ( de 85,7 à 78,13%) !

Comme nous l’avons dénoncé dans notre courrier au DASEN, ces modifications sont inacceptables et pénaliseront majoritairement les femmes. Rappelons-nous que cette disposition mise en place depuis 1984 est une mesure sociale en direction des femmes.

Temps partiel et direction d’école

Alors que cette disposition avait disparu de la circulaire départementale depuis 3 ans, le DASEN ré instaure des entraves pour les directrices et directeurs d’écoles pour l’accès au temps partiel. Pour le SNUipp-FSU 31, cette décision dénote d’une volonté d’instauration d’un statut et d’un renforcement d’une hiérarchie au sein des écoles. Les directrices et directeurs n’auraient plus droit au temps partiel car l’institution souhaite faire d’elles et eux des chef.fe.s et des courroie de transmission présent.es en permanence dans les écoles.

Pour le SNUipp-FSU 31, ces collègues doivent pouvoir accéder à ce droit. Nous interviendrons dans ce sens auprès du DASEN et engagerons des recours si nécessaire.

Temps partiels annualisés

  • Pour les demandes à 50% : les personnels seront délégués pour 6 mois sur un poste de TR rattaché à leur école.
  • Pour les demandes à 80% : l’examen sera limité aux demandes de droit

Pour le SNUipp-FSU 31, ces choix constituent de nouvelles atteintes contre les droits des personnels.

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Circulaire temps partiel 2021 2022
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Annexe 1 mise à jour 07 01 2021
PDF - 778 ko
Annexe 2 mise à jour 07 01 2021

Documents joints

Annexe 1 Tableau des quotités
Annexe 1 Tableau des quotités
Annexe 2 Formulaire
Annexe 2 Formulaire