Compte rendu du groupe de travail du CTsd sur le bilan du mouvement

vendredi 8 janvier 2021
par  snu31

La loi dite "de transformation de la Fonction publique" du 6 août 2019 a instauré un nouveau management.

La FSU et le SNUipp ont dénoncé à de nombreuses reprises la case du service public amené par cette loi.

Si dans la théorie, elle fixe 3 grands objectifs : « une gestion plus simple et plus souple des ressources humaines, de nouveaux droits pour les agents et une fonction publique toujours plus exemplaire », nous n’avons pas vu une quelconque trace d’amélioration à l’issue des opérations de mobilité intra-départementale 2020, bien au contraire.

L’an dernier lors du groupe de travail académique sur les LDG, vous nous aviez annoncé avoir l’objectif de « faire mieux sans nous qu’avec nous » ... sur le papier, on peut y croire mais dans la réalité, un peu de modestie devrait pouvoir nuancer ce beau bilan… lire notre déclaration ICI

DSDEN annonce que l’objectif de ce CTsD est de faire le bilan du mouvement 2020 pour faire évoluer et apporter des améliorations à la circulaire départementale pour le mouvement 2021 dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et dans le cadre des lignes directives fixées dans le cadre académique.

Le SNUipp a dénoncé le cadre contraint de la discussion.

Le SNUipp-FSU31 ainsi que les autres organisations syndicales demandent la tenue d’un groupe de travail pour l’écriture de la circulaire mobilité.

DSDEN : la tenue de ce GT est une décision académique.

Bilan du mouvement 2020 … Ce que le SNUipp-FSU31 a dénoncé et a revendiqué lors de cette instance. 

De façon générale, les opérations du mouvement sont trop tardives. Les conséquences de ce calendrier sont des affectations ne permettant pas aux équipes de s’organiser et de préparer sereinement la rentrée scolaire. C’est un manque de respect et un manque de connaissance de ce qu’est le métier d’enseignant.e.

Des erreurs ont été relevées et n’ont pas été corrigées ce qui aurait dû entraîner des modifications « en cascade » dans les affectations. De même, nous avons dénoncé l’erreur dans l’écriture de la circulaire concernant le départage au rang du vœu. Le SNUipp-FSU31 a porté les demandes de compensation pour le mouvement 2021 pour les collègues lésé.e.s.

DSDEN Refus de l’administration de prendre en compte les erreurs sur le mouvement

Entrant.es dans le métier :

Les enseignant.es en début de carrière sont celles et ceux qui pâtissent le plus de cette nouvelle organisation du mouvement. Elles et ils avaient une « protection » dans les modalités précédentes.

Dans ce sens, nous avons demandé que le MUG (Mouvement Unité de Gestion) « direction d’école 2 à 3 classes » soit retiré des postes de l’extension. Les enseignant.es en début de carrière ne demandant pas à être affecté sur une direction d’école ne doivent pas se la voir imposer.

DSDEN note la demande et ils prendrons la décision plus tard.

Bilan stabilité des équipes

Le SNUipp  : Un des objectif de ces nouvelles modalités du mouvement était la stabilisation des équipes. D’après les éléments fournis par l’administration, il y a toujours autant de participant.es au mouvement et toujours autant de collègues muté.es. Les nouvelles règles ont donc dégradé les modalités du mouvement sans pour autant permettre de stabiliser les équipes. Cela est d’autant plus vrai que les affectations des TRS font croire à une stabilisation qui n’est pas réelle …

L’administration ne nous a fourni aucun chiffre concernant la reconduction dans les affectations des TRS.

Le SNUipp Qu’en est-il des demandes de détachement ? DSDEN Si l’agent demande avec un acte d’engagement de l’organisme d’accueil, le DASEN a un à priori favorable, sauf si le ministre ou le recteur dit le contraire..

Délégations :

Le nombre de délégations accordées était de 60 en 2018/2019 (avant le nouveau le nouveau mouvement). Cette année, 112 délégations ont été accordées. Il est donc évident que les affectations contraintes (écran 2 ou extension) mettent nos collègues (souvent début de carrière) en difficulté reconnu par l’administration.

Postes à profil :

Le SNUipp-FSU31 a rappelé son opposition aux postes à profil. La condition d’obtention d’un poste doit rester le barème sous condition de diplôme ou de certification. Concernant les postes à profil avec commission, il est inadmissible que les collègues apprennent l’avis de la commission en recevant l’accusé de réception de leurs vœux (code 90 = vœu non pris en compte). Il a été demandé que les avis soient communiqué en amont et que les collègues puissent avoir un échange avec l’IEN de la commission.

TRS :

Le SNUipp-FSU31 a dénoncé une nouvelle fois les conditions d’affectation des TRS : tardives, erreurs, modifications de constitution de poste, information d’affectation en double ne concordant pas ... Tout comme au mois de juillet, nous avons dénoncé la discrimination faite aux TRS à temps partiel ,ne pouvant postuler sur la totalité des assemblages de poste. Lire notre courrier au DASEN ICI 

Concernant la constitution des postes et les affectations, le SNUipp-FSU31 continue a demander que le calendrier soit avancer pour permettre à la DPE de solliciter les circonscriptions après avoir effectué la constitution des postes. Les affectations doivent continuer à être effectuées par la DPE, gage de plus d’équité et du respect de la règle commune.

Point Parent Isolé :

Dans la circulai e départementale 2020, les conditions d’obtention d’un seul point sur le barème pour parent isolé ont été réduites. Pour le SNUipp-FSU31, cette bonification ne peut porter que sur une seule commune. De plus, les conditions de garde de nos collègues peuvent être multiples et les amener à émettre des vœux sur plusieurs communes.

Nous avons demandé que la bonification soit appliquée à l’ensemble des vœux.