Recours gracieux et saisine CAPD pour refus de temps partiel, disponibilité et détachement

vendredi 30 avril 2021
par  snu31

Les refus de temps partiel et de disponibilité sur autorisation commencent à arriver. La date de la CAPD qui traitera des recours et des saisines concernant les demandes de temps partiel, de disponibilité et de détachement n’est pas encore fixée. Elle devrait se tenir dans la deuxième quinzaine du moi de juin .

Comment vérifier l’acceptation ou le refus de ces demandes

Si elles sont validées par l’administration, elles seront saisies dans Iprof. Pour retrouver cette information

  • Connexion à IProf
  • Votre dossier
  • Onglet carrière
  • puis modalités de service

Votre quotité de temps partiel pour l’année scolaire 2021/2022 doit y être saisie quand elle sera acceptée.

En cas de problème le signaler à la DPE 5 + SNUipp-FSU 31 en copie ( dpe5 ac-toulouse.fr + snu31 snuipp.fr)

Demandes sur autorisation

Les arbitrages pour les temps partiel et les disponibilités sur autorisation vont être validés et finalisés prochainement. Les demandes sur autorisation font l’objet d’une instruction au cas par cas.

A partir de la notification de refus, il est possible de contester la décision de refus du DASEN en engageant une procédure de recours gracieux et une saisine de la CAPD.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de recours gracieux à adresser à la DASEN, ainsi que la saisine de la CAPD associée.

Word Template - 13 ko
recours gracieux temps partiel disponibilité détachement 2021
Word - 24 ko
saisine CAPD temps partiels disponiblité détcahement 2021

Ces deux courriers sont à envoyer en même temps.

Nous sommes disponibles pour vous aider à relire ces documents et pour répondre à toute question concernant ces démarches : snu31 snuipp.fr

Il faut les envoyer à :

-* ia31-chefcab ac-toulouse.fr

-* iena31 ac-toulouse.fr

-* dpe5 ac-toulouse.fr

-* manuel.poujols ac-toulouse.fr

-* snu31 snuipp.fr