Direction d’école : Le ministère déclare vouloir mettre en place un emploi fonctionnel - En route vers le statut ?

mardi 6 juillet 2021
par  snu31

A l’occasion de la seconde réunion du GT direction d’école, le ministère a présenté un document préparatoire sur l’organisation des 108h. Dès le début de la réunion, le SNUipp-FSU a immédiatement exprimé son étonnement, réclamant de pouvoir revenir également sur les discussions entamées précédemment et qui sont de nature à changer profondément le fonctionnement de l’école (cf circulaire précédente N°14785). Il a aussi rappelé que l’essentiel des missions et fonctions des directeurs-trices étaient déjà définies dans le décret de 1989.

A. Les 108h

Sur les 108h, l’administration propose que certaines répartitions horaires puissent fluctuer en fonction des projets et besoins des écoles.

  • Les 6h de conseils d’école seraient maintenues,
  • Les heures de formation pourraient être étendues de 18h à 30h,
  • Les 36h d’APC ainsi que les 48h de travaux en équipe pédagogique pourraient être diminuées en fonction de l’élaboration de projets, de classe ou d’école, ou de formation supplémentaire.

Ainsi, certains collègues, désigné-es par la directrice ou le directeur, pourraient se voir investi-es d’une mission particulière et bénéficier d’une réduction des APC.

Le SNUipp-FSU a rappelé :

  • son mandat sur la fin des APC pour que les équipes puissent disposer de ce temps en fonction des besoins de leur école.
  • que les équipes doivent disposer de l’autonomie sur les 108h et ce n’est pas au/à la directeur-trice de décider seule de leur utilisation ;
  • que les formations doivent véritablement répondre aux besoins exprimés par les agent-es, et non être une extension des constellations ou autres formations imposées sur les fondamentaux.

Le Dgesco a rappelé le rôle du conseil des maîtres et admis que le maintien de l’arbitrage de la directrice ou du directeur était inutile. A la demande du SNUIpp-FSU que l’extension de 12h ne pouvait être gagée que sur les APC, il a indiqué vouloir étudier la question, les avis des OS étant partagés. Par ailleurs, s’il y aura bien échanges avec l’IEN sur les 108h « ce ne sera pas à fin de validation ». L’école reste dépositaire de son projet.

B. Délégation de compétences :

Le SNUipp-FSU est revenu sur les propositions du précédent groupe de travail et a réaffirmé son opposition à la mise en place de la lettre de mission signée par le DASEN ou l’IEN, développée dans le paragraphe de « L’autorité fonctionnelle et décisionnelle ». Il a fermement rejeté la proposition de participation des directeurs-trices aux rendez-vous de carrière des enseignant-es ainsi que l’allocation d’IMP par le directeur-trice à des enseignant-es de l’école.

Il a demandé au ministère que la mention « voix prépondérante » du directeur ou de la directrice d’école dans les conseils de cycles, de maîtres et d’écoles soit supprimée car cela ira à l’encontre du bon fonctionnement de l’école.

C. L’emploi fonctionnel

En fin de réunion, le ministère a surpris, les organisations syndicales en annonçant qu’un prochain groupe de travail devait avoir lieu avant la mi-juillet afin de conforter « l’autorité fonctionnelle des directeurs-trices » passant par un « statut d’emploi pour les directrices-teurs totalement déchargé-es ». Il a précisé que cette décision n’était pas liée à la PPL Rilhac, dont il ignorait le calendrier.

Cette « autorité fonctionnelle » passerait par :

-* la création d’un statut d’emploi permettant d’accéder à une grille indiciaire propre et plus rémunératrice censée résoudre les problèmes d’attractivité de la fonction ;

-* sous forme d’un détachement d’une durée qui sera précisée ultérieurement.

Ce fonctionnement serait obligatoire pour les directrices et directeurs nouvellement nommé-es sur une direction totalement déchargée et facultatif pour celles et ceux déjà en poste.

Le SNUipp-FSU a dénoncé la méthode de travail qui consiste à faire miroiter un assouplissement de la gestion des 108h, dans le cadre d’une nécessaire réflexion sur le temps de travail et l’annonce d’un statut d’emploi rejeté massivement par les enseignant-es et les directeurs-trices et qui ressemblerait fortement à une contre-partie. … Cela s’appelle du mépris !

Le SNUipp-FSU a exprimé par une lettre ouverte au ministre son opposition à cette forme d’emploi fonctionnel et tout statut. Un communiqué unitaire devrait être validé très prochainement.

Le ministre veut accélérer et profiter des vacances pour faire passer l’inacceptable.


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