CR de la CAPD recours temps partiels du 02/07/2021

mercredi 7 juillet 2021
par  snu31

La CAPD du 02 juillet 2021 s’est réunie pour examiner les recours gracieux sur les temps partiels effectués les collègues. Déclaration liminaire que vous retrouverez ici. Vous retrouverez aussi la liste des questions diverses en allant voir par la.

La CAPD n’a examiné que des recours sur la quotité de temps partiels : refus de 80% rémunérés 85,7%.

  • 112 personnels ont fait une demande sur cette quotité pour autant de refus.
  • 27 recours gracieux ont été formulés par les collègues

Le SNUipp-FSU 31 a dénoncé et écrit au DASEN à plusieurs reprises sur le recul que représente le refus de cette quotité. "[Le] "80% travaillé rémunéré à 85,7%" a été mis en place en 1984 comme une mesure sociale reconnaissant enfin la charge de travail qui pèse sur les femmes, sa limitation et sa remise en cause pour nos collègues demandant un temps partiel sur autorisation représentent une régression et une attaque portées essentiellement sur les femmes. " Vous retrouverez nos courriers et la grille des pertes que représente la passage du 85,7 à 78,13% ICIet LA

Le DASEN a rappelé sa position de principe et l aligne qui a guidé ses choix :

L’ensemble des temps partiels de droit et sur autorisation ont été acceptés. A la quotité demandée pour les demandes de droit mais afin de maintenir l’équilibre financier, aucun 80% payé 85,7% n’ a été accepté pour les demandes sur autorisation.

Le DASENfait part que quels que soient les arguments que les délégués du personnel pourront avancer, aucun recours ne pourra recevoir un avis favorable pour des raisons d’équilibre financier et d’équité entre tous les collègues.

Le SNUipp-FSU 31 a mis en avant que de nombreuses situations relèvent de situations médicales avec avis favorable du médecin de prévention. De plus ce refus pèse d’autant plus sur les situations les plus difficiles et l’impact financier aura des répercutions très fortes sur les situations personnelles et professionnelles des collègues concerné.es.

Le DASEN maintient sa position et rappelle que le médecin de prévention donne un avis mais que la décision relève du DASEN. La politique qui a été choisie a permis un octroi de 100% des demandes de temps partiels cette année.

Pour le SNUipp-FSU 31 , si l’octroi de tous les temps partiels est une bonne chose, nous avons rappelé que c’est aussi un affichage qui a été permis d’une part part l’arrivée des contractuel.les alternant.es et d’autre part par un nombre de demande de départs sur autorisation restreint du fait de collègues échaudés par des années de refus et qui n’ont pas fait la demande cette année. Les critères d’octroi et d’acceptation auraient dû être annoncés clairement en amont pour parler d’un réel choix politique.

Le SNUipp-FSU 31 a demandé à ce que les règles d’acceptation soient connues des collègues en amont, afin que toutes les demandes de temps partiel puissent être formulées en connaissance de cause et a questionné le DASEN sur le maintien de sa politique l’année prochaine.

Le DASEN ne peut rien garantir ni annoncé en amont. Cela dépendra de l’équilibre financier du département.

Suite aux interventions du SNUipp-FSU 31, le DASEN va demander aux assistantes sociales du rectorat d’envoyer un mail aux collègues ayant formulés un recours gracieux afin qu’ils/elles puissent si nécessaire prendre un rendez-vous pour envisager d’autres pistes en cas de situation sociale ou médicale complexe.

Pour les situations médicales, les collègues qui le souhaitent peuvent formuler un allégement de service. la circulaire par ici


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