Loi Rilhac - le décryptage du SNUipp-FSU31

vendredi 24 septembre 2021
par  snu31

Petit résumé des principaux amendements rejetés ou adoptés le 22 septembre en commission :

Amendements rejetés, ceux qui portaient :
  • Le/la directeur·trice n’exerce pas d’autorité hiérarchique
  • La suppression de l’autorité fonctionnelle
  • Le/la directeur·trice n’a pas de délégation de compétences du DASEN
  • Il doit exister une aide administrative pour les chargés d’école
  • Une formation doit être mise en place tous les 5 ans
  • Le PPMS se conforme aux cadres existants
Amendements adoptés :
  • « Le directeur d’école peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ses missions est défini à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. » Sans ajouter [au sein de son école] après « coordination ».
  • Formation :

o Suppression de la formation certifiante

o Pour la formation proposée par le directeur, suppression « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

o Suppression de la formation obligatoire “tous les 5 ans” remplacé par « régulièrement »

  • Aide administrative :

o Aide administrative responsabilité aussi des collectivités locales par l’ajout « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives ... ».

o Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école

  • Décharges :

o Réécriture pour permettre au « directeur d’école doit pouvoir "disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte sa fonction en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école". »

o Modification de l’alinéa 8 article 2 pour revenir à la rédaction de l’assemblée en 1re lecture : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions.

  • Divers

Retrait : « Dans le cas d’emplois de directeurs d’école vacants, des instituteurs et professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude peuvent être nommés à leur demande dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Ils bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais. »

Sont inchangés les articles sur
  • L’existence d’un référent directeur
  • La possibilité de vote électronique après avis du conseil d’école
  • La dispense d’APC du directeur
  • La co-validation du PPMS par l’Education Nationale et la collectivité territoriale

Nous pouvons constater que l’Assemblée Nationale s’est alignée sur la position sénatoriale d’un·e directeur·trice supérieur·e hiérarchique, c’est pourquoi il est indispensable de réussir cette campagne par une mobilisation d’ampleur.

Nous pouvons faire reculer ce projet : pour rappel :

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Brèves

Réunions Information Syndicale

mercredi 2 décembre 2020

Réunion d’Information Syndicale rappel de vos droits et des modalités de participation en allant voir par là)]

- RIS Direction école mercredi 17 novembre 2021 à 14h

Infos et Inscription ICI

- RIS permutations informatisées mercredi 24 novembre 2021 à 14h

Infos et Inscription ICI

- RIS remplaçant.es mercredi 24 novembre 2021 à 14h

Infos et Inscription ICI

- RIS Enseigner à l’étranger mercredi 8 juin 2022 à 14h

Infos et Inscription ICI

- RIS à Muret, Ecole Fons lundi 15 novembre à 16h30

- RIS à St-Gaudens, Ecole Pilat mardi 23 novembre à 17h

- RIS à Lestelle de St-Martory, Jeudi 2 décembre à 16h30

- RIS Formatrices/eurs au local de la FSU31, Mercredi 8 décembre à 9h

Et bientôt d’autres RIS !!

Se syndiquer au SNUipp-FSU 31

mercredi 25 novembre 2020
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Pétitions

vendredi 20 novembre 2020
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EXIGEONS LA DEMISSION DE BLANQUER

Retraite

lundi 18 mai 2015
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RÉSEAUX SOCIAUX

 

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