Règles de conservation ancienneté lors du passage à la classe ex

lundi 11 octobre 2021
par  snu31

Règles de conservation de l’ancienneté lors du passage à la classe exceptionnelle

Durant les 3 prochaines années, le nombre de promu.es devrait être plus important puisque, durant cette période, l’ensemble des collègues au 6e échelon de la HC sont promouvables à la classe exceptionnelle au titre du vivier 2.

Textes de référence :

I. Principes généraux

Deux situations :

a. Collègue au 7e échelon de la Hors Classe.

Il.elle intègre le nouvel échelon de la Classe Exceptionnelle en conservant l’ancienneté acquise dans son échelon précédent. A l’arrivée dans le nouvel échelon du nouveau grade, si cette ancienneté est suffisante, il.elle pourra accéder à un échelon supplémentaire sans report d’ancienneté.

b. Collègue aux échelons 3 à 6 de la HC

Quand un.e enseignant.e est promu.e à la Cl. Ex., il.elle conserve l’ancienneté acquise dans l’échelon de son ancien grade (HC) à la condition que l’indice de l’échelon qu’il.elle intègre soit inférieur à l’indice de l’échelon qu’il.elle aurait pu obtenir en cas de promotion dans son ancien grade.

Ce sont les mêmes principes qui sont en œuvre pour le passage entre la classe normale et la HC.

II. exemples

a) La situation d’un.e collègue au 6e de la HC qui intègre la Cl. Ex. Il.elle est à l’indice 806 de la HC et intègre l’échelon 4 de la Cl. Ex. à l’indice 830. Or, l’échelon 7 de la HC est à l’indice 821 qui est inférieur à celui de l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue ne conservera donc pas son ancienneté acquise à l’échelon 6 de la HC.

b) La situation d’un.e collègue au 5e de la HC qui intègre la Cl. Ex.

Il.elle est à l’indice 763 de la HC et intègre l’échelon 3 de la Cl. Ex. à l’indice 775. L’échelon 6 de la HC étant à l’indice 806, il est supérieur à l’échelon intégré dans le nouveau grade. Dans ces conditions, ce-cette collègue conserve son ancienneté acquise à l’échelon 5 de la HC.


Navigation

Articles de la rubrique