Textes de référence
- Code de l’Éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/code...
- Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 :
Applicable à partir de la rentrée 2022
Publié au JORF n°0088 du 14 avril 2022
NOR : MENH2206953D.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Le ministère, poussé par les interventions du SNUipp-FSU, a augmenté les quotités de décharge des directeurs et directrices, mais pour seulement 20% des écoles.
Voici les changements de quotité de décharge, valables à partir de la rentrée 2022.
| Ecole maternelle, élémentaire ou primaire | Décharge de classe | ||
|---|---|---|---|
| 1 classe | 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre | ||
| 2 et 3 classes | 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois | ||
| 4 et 5 classes | Quart de décharge | ||
| 6 à 8 classes | Tiers de décharge | ||
| 9 à 11 classes | Demi décharge | ||
| 12 classes et + | Décharge totale |
Par ailleurs, l’article 1 du Décret n°2022-541 stipule que « Elles [les décharges d’enseignement] peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »
Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
Article L411-2 du Code de l’Éducation :
À compter de la rentrée 2022, « il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. »
Décharges d’enseignement
Article 6 du Décret n°2022-541 :
- Pas d’amélioration pour les écoles de 1 à 5 classes.
- Les écoles de 6 et 7 classes passent de 1/4 à 1/3 de décharge.
- Pas d’amélioration pour les écoles de 8 à 11 classes.
- À partir de 12 classes : décharge totale.
Si ces augmentations de décharge sont une avancée pour les écoles concernées le SNUipp-FSU regrette que :
- les petites écoles soient les grandes oubliées de cette décision,
- seules 20% des écoles bénéficieront d’une augmentation de décharge, ce qui est totalement insuffisant,
- ni enveloppe dédiée ni plan pluriannuel ne soient proposés pour financer ces améliorations et augmenter les décharges de toutes les écoles.
De plus, la création de tiers de décharges coïncide avec les quotités de service des contractuel·les alternant·es dans les écoles. Ce choix est dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique, qui encourage le recours aux agent·es non titulaires. D’autre part, l’augmentation des décharges totales ne doit pas être détournée de son but en imposant des nouvelles missions aux directrices et directeurs.
Modalités pratiques
Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
- Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
- Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
- Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
- Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.
Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :
- Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
- Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
- Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;
- Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.
Écoles annexes et écoles d’application :
- écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;
- écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.
Décharge d’enseignement et ULIS :
- Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.
- Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.
