La date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu 2009 est fixée au 31 mai 2010 à minuit pour la version papier (si un report de la date intervient, il est annoncé par voie de presse). Un délai supplémentaire par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier est accordé en cas de (...)

Mis à jour au 01/10/2009, prenant en compte l’augmentation de 0,3 % du point d’indice au 01/10/2009 (toutes les valeurs sont en brut)
Les valeurs avec astérisque, sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice.

NB : les informations ci-dessous ont été actualisées notamment en ce qui concerne les taux des cotisations et les montants perçus pour les enfants et les conjoints bénéficiaires. Lire : Hausse de 3,7 % des cotisations MGEN en 2011 Jusqu’au 31 décembre 2005, la cotisation des adhérents de la MGEN (...)

 Indemnité de " garantie individuelle de pouvoir d’achat " (GIPA) Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2009. Le SNUipp et la FSU ont contesté ce dispositif. La mise en place d’un tel mécanisme revient à accepter l’idée que les mesures concernant la (...)

Quotité saisissable à compter du 1^er janvier 2008 ?