Textes de référence : Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat Ce décret ouvre le droit à la prise en charge par l’Etat d’une partie (...)

Régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires : le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste ! En pièce jointe, le communiqué des organisations syndicales

La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre 2011). A l’ assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + (...)

A la rentrée 2011, les cotisations de l’assurance complémentaire de la MGEN augmenteront de 3,7%, conséquence inéluctable, selon la mutuelle, des mesures gouvernementales et des décisions budgétaires. Ainsi le budget et la loi de finances de la sécurité sociale ont entériné une nouvelle vague de (...)

La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2010. A l’assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + primes et indemnités s’applique les nouveaux taux suivants : 2,8 % pour les collègues actifs ; 80 % de 2,8 % pour les collègues de moins de 30 ans ; (...)