Consignes syndicales
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Vous devez remplir le formulaire d’absence.
Cette absence est prévue par le cadre règlementaire : voir « que disent les textes ? »
C’est noté dans le tableau de l’IA : nomenclature « A 12 »
« Heure mensuelle d’information syndicale
2 demi-journées annuelles
Décret n°82-447 du 28/05/82 (art. 5)
Arrêté du 16/01/85 (art. 6)
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