Temps partiel

Textes de référence : -* Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat 1. Cadre général Un.e agent.e peut être autorisé•e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l’une des situations suivantes : ● Le (...)

 

HISTORIQUE : Tous les temps partiels acceptés* ! (*Hormis quelques demandes annualisées et changement de quotité pour les 80% sur autorisation) Cela va bientôt faire une dizaine d’années que nous intervenons et nous mobilisons pour que chaque collègue puisse obtenir un temps partiel. En 2015, nous (...)

Ci-dessous, le courrier envoyé au DASEN, demandant que tous les 80%, rémunérés 85,7%, soient accordés : En suivant ce lien, tu trouveras aussi notre article sur les temps partiels à 80%, et notamment des pertes engendrées quand ils ne sont pas accordés : Temps partiels (...)

Les demandes doivent être transmises avant le mercredi 31 mars 2021 Attention ! De nouvelles attaques contre le droit au temps partiel dans la circulaire 2021-2022). Voir ICI circulaire et notre courrier d’interpellation au DASEN. Suivi des (...)

 

Vous trouverez la circulaire temps partiel pour l’année scolaire 2020-2021. L’administration souhaite un retour avant le 17 février et les demandes peuvent réglementairement être faites jusqu’au 31 mars. Circulaire temps partiel 2020 2021 annexe 1 Temps partiel Annexe 2 formulaire (...)

Vos recours gracieux et saisines de la CAPD concernant les refus de temps partiel et de disponibilité seront étudiés lors de la CAPD du 1er juillet. Nous suivrons les situations de tous les collègues. Pensez à nous envoyer vos dossiers ! Un complément d’info en cliquant ICI . A bientôt, Les (...)

Vous trouverez en fichier joint : la circulaire temps partiel 2019-2020 l’annexe 1 explicative l’annexe 2 l’imprimé de demande. Date de retour demandée : 17 février 2018 mais prise en compte jusqu’au 31 mars. Circulaire temps partiel année scolaire (...)

Madame la Directrice Académique Alors que vient de se terminer la campagne de demandes de temps partiels et de disponibilités, nous tenons à vous interpeller sur la situation de nos collègues de la Haute-Garonne. Lors de la CAPD du 8 mars 2018 vous nous avez annoncé restreindre encore plus les (...)

Vous trouverez en fichier joint : la circulaire temps partiel 2018-2019 ; l’imprimé de demande. Date de retour demandée : 15 février 2018 mais prise en compte jusqu’au 31 mars. En cliquant ICI, retrouvez le compte-rendu du groupe de travail sur le temps partiel. N’hésitez pas à nous (...)

Le groupe de travail sur la circulaire temps partiel s’est déroulé le 15 janvier en présence de Mme Mège, IA-DASEN adjointe et des services de la DPE. L’an dernier, le DASEN a refusé 386 demandes (30 à mi-temps annualisé et 356 sur d’autres quotités, majoritairement 80%) laissant les personnels dans des (...)

Les années passées, et particulièrement l’an dernier, la procédure a été très mal vécue par les collègues. Beaucoup de refus et d’incompréhensions. Nous avons interpellé le DASEN à deux niveaux : Pour la prochaine campagne, nous réaffirmons que nos collègues doivent pouvoir bénéficier de toutes les (...)

Après la grève du 30 mai (SNUipp-FSU 31 et CGT éduc 31), où la question des droits des personnels était fortement portée, cette nouvelle action a réuni une soixantaine de collègues à l’appel du SNUipp-FSU31, du snudi-FO et du SE-UNSA) Une délégation a été reçue par M. Faysi et Mme Rufas Voici notre (...)

Voilà quelques années que l’accès aux droits des enseignants du premier degré se détériore. La Haute Garonne n’échappe pas à cette évolution nationale. Des personnels en nombre insuffisant Nous le disons depuis des années, les recrutements sont insuffisants en particuliers pour le premier degré. Le (...)

Nous en saurons plus à la CAPD du 3 mai, quand nous interrogerons et interpellerons à nouveau le DASEN, mais ce dernier semble avoir arrêté sa décision de refuser massivement la plupart des demandes à 80% et 75% sur autorisation. Vous pouvez lire ci-dessous un extrait de notre projet de déclaration (...)

Suite au groupe de travail sur les temps partiels, dont vous pouvez trouver le compte rendu en suivant ce lien, la circulaire Temps partiel pour l’année scolaire 2017-2018 vient de paraître. La circulaire temps partiel 2016-2017 L’imprimé à remplir La date de retour souhaitée est le 3 (...)

Le groupe de travail sur la circulaire temps partiel s’est déroulé le vendredi 6 décembre après-midi. Essentiellement consacré au toilettage de la circulaire, l’arbitrage du DASEN sur les demandes sur autorisation a été abordé (pour les demandes de droits, rien ne devrait changer et toutes les quotités (...)

Temps partiels : le SNUipp-FSU gagne au Tribunal Administratif de Nice Le Tribunal Administratif de Nice a enfin rendu son délibéré. Le TA annule donc partiellement la circulaire relative aux temps partiels. Il statue ainsi : · septième alinéa du 1/ et du paragraphe 3-1 ’La circulaire du Recteur (...)

Vous trouverez en fichier joint : la circulaire temps partiel 2016-2017 ; l’imprimé de demande. Date de retour demandée : 12 février 2016 mais prise en compte jusqu’au 31 mars. Calendrier indicatif des décisions : temps partiel de droit : 01/04/2016 temps partiel sur autorisation : 19/04/2016 (...)

Comme chaque année, un groupe de travail s’est tenu avec l’administration sur la circulaire départementale "temps partiel". Il va de soi que les remarques des représentants des personnels ne sont pas toutes prises en compte. Par exemple, le SNUipp FSU revendique que les demandes aux quotités (...)

Une trentaine de collègues étaient présent-e-s au rassemblement devant le rectorat. Pour l’admistration : Mesdames Tajan (chef de la DPE), Rochette-Rabiot responsable administrative à la DSDEN 31 et Mery IENA. Pour les représentants des personnels : 1 SNUipp FSU, 1 Snudi FO, 1 SE Unsa, 1 Sgen cfdt, (...)

Compte rendu du Groupe de Travail « Temps Partiel » du 9 janvier 2015 La circulaire paraîtra vers le 16 janvier 2015. Les retours sont souhaités pour le 6 février 2015 mais les demandes seront acceptées jusqu’aux 31 mars 2015 (date légale). 1-Sur le Temps Partiel de Droit (parents d’enfants de moins (...)

L’absence du DASEN au groupe de travail sur la circulaire "temps partiel" laissait en suspend de nombreuses questions. C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales avaient demandé une audience. Les avancées Mise en place du 80 % hebdomadaire de droit. Jusque-là seul-e-s les (...)