Cumul d’activité

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vendredi 27 août 2021
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Cumul d’activité
Textes de référence :
Loi n° 83-634 - article 25 septies
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
(Le décret du 30 janvier 2020 abroge le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017)
1. Principe et interdiction
“Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées (...)