Cumul d’activité


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vendredi 27 août 2021
par  snu31

Cumul d’activité

Textes de référence : Loi n° 83-634 - article 25 septies Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 (Le décret du 30 janvier 2020 abroge le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017) 1. Principe et interdiction “Le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées (...)