Droit de retrait


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vendredi 1er mai 2020
par  snu31

Droit de retrait : comment ça marche en général, et pour le COVID19...

Notice RSST dématérialisée Registre DGI Beaucoup de collègues nous interroge sur le droit de retrait. Cet article a pour but de clarifier le cadre juridique du droit de retrait : dans quel cadre peut-il intervenir ? Quelles sont les démarches ? En deuxième partie d’article, les droits (...)