Circulaires départementales 2021-2022


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 17 septembre 2021
par  snu31

Circulaire frais de changement de résidence

I. Principes généraux Décret n° 90-437 du 28/05/1990 Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge (...)
mercredi 1er septembre 2021
par  snu31

Circulaires 2021-2022

! Attention ! Actualisé au fur et à mesure des publications des circulaires. Vous pouvez retrouver toutes les circulaires 2020-2021 et avoir une idée du calendrier de parution en cliquant ici Circulaires DPE 5 Toutes les circulaires de la DPE5 devraient pouvoir être trouvées directement en (...)